Achat de carburants, recharge de véhicules électriques par cartes à puces et prestations annexes dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CD d'Eure-et-Loir et Le SDIS d'Eure-et-Loir
— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes;
— à titre d'information pour le lot 2 qui concerne: achat de recharge pour véhicules électriques par cartes a puces d'approvisionnement et prestations annexes. La procédure de passation utilisée est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Adresse postale: place Chatelet
Commune postale: Chartres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Nom: SDIS 28 Groupement des services techniques
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de carburants, recharge de véhicules électriques par cartes à puces et prestations annexes dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CD...”
Titre
Achat de carburants, recharge de véhicules électriques par cartes à puces et prestations annexes dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CD d'Eure-et-Loir et Le SDIS d'Eure-et-Loir
20cartescarburant
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et...”
Brève description
— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes;
— à titre d'information pour le lot 2 qui concerne: achat de recharge pour véhicules électriques par cartes a puces d'approvisionnement et prestations annexes. La procédure de passation utilisée est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et...”
Description du marché
— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes;
— à titre d'information pour le lot 2 qui concerne: achat de recharge pour véhicules électriques par cartes a puces d'approvisionnement et prestations annexes. La procédure de passation utilisée est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 197-474469 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: SDIS 28 groupement des services techniques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de carburants, recharge de v2hicules 2lectriques par cartes a puces et prestations annexes dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CD...”
Titre
Achat de carburants, recharge de v2hicules 2lectriques par cartes a puces et prestations annexes dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CD d'Eure-et-Loir et Le SDIS d'Eure-et-Loir
20cartescarburant
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Brève description:
“— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et...”
Brève description
— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes;
— à titre d'information pour le lot 2 qui concerne: achat de recharge pour véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes. La procédure de passation utilisée est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 094 312 💰
Description
Description du marché:
“— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et...”
Description du marché
— l'accord-cadre comprend deux lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 achat de carburant par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes;
— à titre d'information pour le lot 2 qui concerne: achat de recharge pour véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes. La procédure de passation utilisée est un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474469
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 094 312 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021, sans montant minimal, ni montant maximal. Cet accord-cadre est réalisé dans le...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021, sans montant minimal, ni montant maximal. Cet accord-cadre est réalisé dans le cadre d'un groupement de commande avec le SDIS 28. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir en est le coordonnateur. Le montant indiqué pour le marché est le montant estimatif de la commande-type étendu sur quatre ans.
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Source: OJS 2020/S 251-629268 (2020-12-22)