Achat de carburants par cartes accréditives et autres prestations

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre porte sur l'achat de carburants par cartes accréditives et autres prestations pour les services de la Ville de Lyon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
2020-02-17 Rectificatif
2020-03-03 Informations complémentaires
2023-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburants par cartes accréditives et autres prestations A0cpnk01-N
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'achat de carburants par cartes accréditives et autres prestations pour les services de la Ville de Lyon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture de carburants (tout type de carburant) par cartes accréditives et prestations associées (lavage/aspiration), et télépéage.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois 2 ans.
Informations complémentaires:
“Lot 01: fourniture de carburants par cartes accréditives: sans montant minimal, montant BDC et montant maximal: 6 000 000,00 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Le présent lot porte sur la fourniture de carburant en vrac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 02: fourniture de carburants par cartes accréditives: sans montant minimal, montant BDC et montant maximal: 1 000 000 EUR (HT).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur 2 temps
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur 2 temps.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 03: fourniture de carburantsde carburant propre sans mélange 2 temps: sans montant minimal, montant BDC et montant maximal: 3 000 000 EUR (HT).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants GNC/BioGNC
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture de carburants GNC/BioGNC et autres carburants propres par cartes accréditives.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 04: fourniture de carburants GNC/BioGNC: sans montant minimal, montant BDC et montant maximal: 800 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Réf simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 027-060914 (2020-02-04)
Rectificatif (2020-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10, quai Jean Moulin

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 027-060914

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 01: fourniture de carburants par cartes accréditives: sans montant minimal, montant BDC et montant maximal: 6 000 000,00 EUR HT.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 01 — fourniture de carburants par cartes accréditives: sans montant minimal, montant BDC et MS maximum: 6 000 000,00 EUR HT.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 02: fourniture de carburants par cartes accréditives: sans montant minimal, montant BDC et montant maximal: 1 000 000 EUR (HT).”
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 02: fourniture de carburants en vrac : sans montant minimum, montant Bdc et Ms maximum : 1 000 000 EUR (HT).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 03: fourniture de carburants de carburant propre sans mélange 2 temps: sans montant minimal, montant BDC et montant maximal: 3 000 000 EUR (HT).”
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 03: fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur : sans montant minimum, montant Bdc et Ms maximum : 600 000 EUR (HT).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 04: fourniture de carburants GNC/BioGNC: sans montant minimal, montant BDC et montant maximal: 800 000 EUR (HT).”
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 04: fourniture de carburants Gnc/Biognc : sans montant minimum, montant Bdc et Ms maximum : 800 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2020/S 034-080072 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-07 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 046-108545 (2020-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Titre: achat de carburants par cartes accréditives et autres prestations A0cpnk01-N
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'achat de carburants par cartes accréditives et autres prestations pour les services de la Ville de Lyon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants par cartes accréditives
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur la fourniture de carburants (tout type de carburant) par cartes accréditives et prestations associées (lavage/aspiration), et télépéage”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“lot 01 - fourniture de carburants par cartes accréditives : sans montant minimum, montant Bdc et Ms maximum : 6000000.00 Eur (Ht)”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants en vrac
Description
Description du marché: le présent lot porte sur la fourniture de carburant en vrac
Informations complémentaires:
“lot 02 - fourniture de carburants en vrac : sans montant minimum, montant Bdc et Ms maximum : 1 000 000 Eur (Ht)”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur la fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur deux temps”
Informations complémentaires:
“lot 03 - fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur : sans montant minimum, montant Bdc et Ms maximum : 600 000 Eur (Ht)”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants Gnc/Biognc
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur la fourniture de carburants Gnc/Biognc et autres carburants propres par cartes accréditives”
Informations complémentaires:
“lot 04 - fourniture de carburants Gnc/Biognc : sans montant minimum, montant Bdc et Ms maximum : 800 000 Eur (Ht)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060914

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: L2358a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de carburants par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Des Petroles Shell S.A
Adresse postale: portes de la Défense
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: L2359a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de carburants en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: L2360a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur
Nom et adresse du contractant
Nom: calad'Motoculture
Adresse postale: 361 route d'anse Rn6
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: L2361a
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture de carburants Gnc/Biognc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gnvert
Adresse postale: le Copernic Ii - immeuble Neptune
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 035-101048 (2023-02-13)