Achat de carburant en vrac

Simer de Montmorillon

Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIMER de Montmorillon
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 60040
Code postal: 86501
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: http://www.simer86.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@simer86.fr 📧
Téléphone: +33 549911190 📞
Fax: +33 549916266 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 đź“…
Date limite de soumission: 2020-09-29 đź“…
Date de publication: 2020-09-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410783
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Quantités indicatives commandées en 2019: — GNR: 164 000 l; — gazole: 605 000 l.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gazole et GNR en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de gazole et GNR en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre entre en vigueur au 1.1.2021, pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois.
Informations complémentaires:
Quantités indicatives commandées en 2019:
— GNR: 164 000 l;
— gazole: 605 000 l.
Intitulé du lot: Solution aqueuse d'urée en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de solution aqueuse d'urée en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— solution aqueuse d'urée: 22 400 l;
— solution aqueuse d'urée additive: 7 000 l.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer à l'article 4.3 «lieux de livraison» du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription sur un registre professionnel ou équivalent: Kbis;
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature(DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestation d'assurance pour risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
— chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées, notamment dans le domaine objet du marché, au cours des trois dernières années d'exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé;
— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour effectuer la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants Ă  envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25860049300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées du Clain
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Code postal: 86340
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@vallesduclain.fr 📧
Adresse Internet: https://www.valleesduclain.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Simer
Commune postale: Montmorillon Cedex
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Selon les besoins du pouvoir adjudicateur et des membres du groupement, avec une consultation éventuelle lancée tous les quatre ans.
Autres membres du groupement dont le SIMER 86 est mandataire:
1) Communauté de communes des Vallées du Clain (CCVC), 25 route de Nieuil — 86340 La villedieu-du-Clain — accueil@valleesduclain.fr
2) Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG), 6 rue Daniel Cormier — 86500 Montmorillon — contact@ccvg86.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 đź“ 
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du CJA);
Afficher plus
— recours en contestation de la validité du contrat, assorti, le cas échéant, d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894; article R. 421-3 du CJA).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 170-410783 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 đź“…
Date de publication: 2020-12-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-628984
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410783
Numéro JO-S: 251

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer à l'article 4.3 «Lieux de livraison» du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 đź“…
Nom: SAS ETS Dumas
Numéro d'enregistrement national: 81535951800017
Adresse postale: La Briqueterie
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
800 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25860049300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Communauté de communes des Vallées du Clain (CCVC), 25 route de Nieuil — 86340 La Villedieu du Clain — accueil@valleesduclain.fr
2) Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG), 6 rue Daniel Cormier, 86500 Montmorillon — contact@ccvg86.fr — accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec les quatres entreprises suivantes pour les deux lots:
— ETS Dumas — la Briqueterie — 86 500 Montmorillon — SIRET: 815 359 518 00017
— Poitou Carburants — 32 rue du Général de Gaulle — BP 4 — 86 320 Lussac-les-Châteaux — SIRET: 327 080 305 00029;
— Compagnie pétrolière de l'Ouest — route de Pompierre — CS 48 612 — 44186 Nantes Cedex 4 — SIRET: 856 802 400 00098;
— Picoty Centre — 25 rue des Métiers — ZI Est de la Barre — 86 500 Montmorillon — SIRET: 343 134 805 00047.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
Afficher plus
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894; article R. 421-3 du CJA).
Source: OJS 2020/S 251-628984 (2020-12-21)
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RĂ©gion:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel