Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIMER de Montmorillon
Numéro d'enregistrement national: 25860049300013
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 60040
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86501
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 549911190📞
Courrier électronique: commande.publique@simer86.fr📧
Fax: +33 549916266 📠
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.simer86.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes des Vallées du Clain
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 86340
Courrier électronique: accueil@vallesduclain.fr📧
URL: https://www.valleesduclain.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Simer
Numéro d'enregistrement national: 25860049300013
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 60040
Commune postale: Montmorillon Cedex
Code postal: 86501
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 549911190📞
Courrier électronique: commande.publique@simer86.fr📧
Fax: +33 549916266 📠
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.simer86.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburant en vrac
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de...”
Brève description
Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole et GNR en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer à l'article 4.3 «lieux de livraison» du CCTP.
Description du marché: Achat de gazole et GNR en vrac.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre entre en vigueur au 1.1.2021, pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Quantités indicatives commandées en 2019:
— GNR: 164 000 l;
— gazole: 605 000 l.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solution aqueuse d'urée en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Achat de solution aqueuse d'urée en vrac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantités indicatives commandées en 2019:
— solution aqueuse d'urée: 22 400 l;
— solution aqueuse d'urée additive: 7 000 l.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription sur un registre professionnel ou équivalent: Kbis;
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:...”
Liste et brève description des conditions
— inscription sur un registre professionnel ou équivalent: Kbis;
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature(DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestation d'assurance pour risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
— chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
— chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées, notamment dans le domaine objet du marché, au cours des trois dernières années d'exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé;
— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour effectuer la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon les besoins du pouvoir adjudicateur et des membres du groupement, avec une consultation éventuelle lancée tous les quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Autres membres du groupement dont le SIMER 86 est mandataire:
1) Communauté de communes des Vallées du Clain (CCVC), 25 route de Nieuil — 86340 La...”
Autres membres du groupement dont le SIMER 86 est mandataire:
1) Communauté de communes des Vallées du Clain (CCVC), 25 route de Nieuil — 86340 La villedieu-du-Clain — accueil@valleesduclain.fr
2) Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG), 6 rue Daniel Cormier — 86500 Montmorillon — contact@ccvg86.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du CJA);
— recours en contestation de la validité du contrat, assorti, le cas échéant, d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894; article R. 421-3 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 170-410783 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25860049300021
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de...”
Brève description
Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer à l'article 4.3 «Lieux de livraison» du CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 00
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de gazole et GNR en vrac
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ETS Dumas
Numéro d'enregistrement national: 81535951800017
Adresse postale: La Briqueterie
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de solution aqueuse d'urée en vrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Autres membres du groupement dont le SIMER 86 est mandataire:
1) Communauté de communes des Vallées du Clain (CCVC), 25 route de Nieuil — 86340 La Villedieu...”
Autres membres du groupement dont le SIMER 86 est mandataire:
1) Communauté de communes des Vallées du Clain (CCVC), 25 route de Nieuil — 86340 La Villedieu du Clain — accueil@valleesduclain.fr
2) Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG), 6 rue Daniel Cormier, 86500 Montmorillon — contact@ccvg86.fr — accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec les quatres entreprises suivantes pour les deux lots:
— ETS Dumas — la Briqueterie — 86 500 Montmorillon — SIRET: 815 359 518 00017
— Poitou Carburants — 32 rue du Général de Gaulle — BP 4 — 86 320 Lussac-les-Châteaux — SIRET: 327 080 305 00029;
— Compagnie pétrolière de l'Ouest — route de Pompierre — CS 48 612 — 44186 Nantes Cedex 4 — SIRET: 856 802 400 00098;
— Picoty Centre — 25 rue des Métiers — ZI Est de la Barre — 86 500 Montmorillon — SIRET: 343 134 805 00047.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du CJA);
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894; article R. 421-3 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 251-628984 (2020-12-21)