Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal fixé à 15 000 EUR HT/an et un montant maximal fixé à 100 000 EUR HT/an. Durée: douze mois à compter du 1.1.2021 reconductible trois fois par voie tacite pour les années 2022 et 2023 et 2024 pour une durée de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de billets de transport pour les besoins du Département de l'Aube
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal fixé à 15 000 EUR HT/an et un montant maximal fixé à 100 000 EUR HT/an. Durée: douze mois à compter du 1.1.2021 reconductible trois fois par voie tacite pour les années 2022 et 2023 et 2024 pour une durée de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de gestion des billets proposées (transmission, réactivité du service, annulation, simplicité de la gestion en ligne) dans les délais imposés...”
Critère de qualité (nom)
Les modalités de gestion des billets proposées (transmission, réactivité du service, annulation, simplicité de la gestion en ligne) dans les délais imposés au cahier des charges
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour les années 2022 et 2023 et 2024 pour une durée de douze mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex.
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-332666 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Personne de contact: Service des marchés
Région: Champagne-Ardenne🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de billets de transport pour les besoins du Département de l'Aube
20D0057
Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Brève description:
“Il s'agit de billets de transport pour les déplacements des agents ou élus du Département de l'Aube ou enfants mineurs placés au service de l'aide sociale à...”
Brève description
Il s'agit de billets de transport pour les déplacements des agents ou élus du Département de l'Aube ou enfants mineurs placés au service de l'aide sociale à l'enfance ou musiciens de l'orchestre symphonique de l'aube, à la charge de la collectivité.
L'accord-cadre est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique (CCP) suite à une 1 procédure infructueuse pour absence d'offre (consultation nº 20d0035).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimal de 10 000 EUR HT/an et un montant maximal fixé à 100 000 EUR HT/an pour une durée de douze...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimal de 10 000 EUR HT/an et un montant maximal fixé à 100 000 EUR HT/an pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour les années 2022 et 2023 et 2024 pour une durée de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des billets proposées
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“L'accord-cadre est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique (CCP) suite...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
L'accord-cadre est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique (CCP) suite à une 1 procédure infructueuse pour absence d'offre (consultation nº 20d0035).
Conformément à l'article R. 2122-2 du CCP, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans le cas d'un appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur… soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits… et pour autant que les conditions initiales du marché ne soit pas substantiellement modifiées.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A20018
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Objectif Lune, Enseigne Prêt à Partir
Adresse postale: Pôle Affaires, 201 b avenue du Général Leclerc
Commune postale: Nancy
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le contrat a été signé le 16.11.2020 de manière électronique. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube dans le respect des secrets...”
Le contrat a été signé le 16.11.2020 de manière électronique. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558583 (2020-11-16)