— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Avis de marché (2020-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
“— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le...”
Brève description
— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Oissel
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://ville-oissel.fr🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr📧
Téléphone: +33 232958989📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219046
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 092-219046 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord-cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le...”
Brève description
— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord-cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321045
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219046
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2020/S 131-321045 (2020-07-06)