Achat de bâtiments modulaires pour le groupe scolaire Jean Jaurès — Accord-cadre 2020-2023

Commune de Oissel

— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
2020-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique; — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu; — l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Oissel
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://ville-oissel.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: +33 232958989 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219046
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la ville se réserve la possibilité de faire usage: —— de marchés complémentaires en application des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique; —— de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
Afficher plus
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760484200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— la ville se réserve la possibilité de faire usage:
—— de marchés complémentaires en application des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
—— de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 092-219046 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord-cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique; — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu; — l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321045
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219046
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord-cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 131-321045 (2020-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués