— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de bâtiments modulaires pour le groupe scolaire Jean Jaurès — Accord-cadre 2020-2023”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le...”
Brève description
— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le...”
Description du marché
— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.” Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— la ville se réserve la possibilité de faire usage:
—— de marchés complémentaires en application des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
—— de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 092-219046 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de bâtiments modulaires pour le groupe scolaire Jean Jaurès — accord-cadre 2020-2023”
Brève description:
“— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord-cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le...”
Brève description
— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord-cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord-cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le...”
Description du marché
— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord-cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219046
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 131-321045 (2020-07-06)