Achat de 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas, équipés

Société économie mixte trpt pub aglomerati

Achat de 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés. Le marché se décompose en:
— 1 tranche ferme: 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, et,
— 3 tranches optionnelles suivantes:
—— tranche optionnelle 1 = 15 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, —— tranche optionnelle 2 = 10 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, —— tranche optionnelle 3 = 5 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Qui ?

• Société économie mixte trpt pub aglomerati

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2020-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 2020-25BusGNV1-00
Brève description:

Achat de 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés. Le marché se décompose en: — 1 tranche ferme: 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, et, — 3 tranches optionnelles suivantes: —— tranche optionnelle 1 = 15 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, —— tranche optionnelle 2 = 10 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, —— tranche optionnelle 3 = 5 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société économie mixte trpt pub aglomerati
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vnzW1ZRz8g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vnzW1ZRz8g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097729
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché comporte une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. La seule variante autorisée est la suivante: Le candidat pourra proposer une offre variante de bus à motorisation GNV hybride électrique. Le candidat devra remettre également une offre conforme à la solution de base. Le marché est conclu à compter de sa notification au jusqu'au 31.12.2021 pour la tranche ferme. Chaque tranche conditionnelle aura une durée de 9 mois à compter de son affermissement. — la Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée, — il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — la Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag, — nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — 1 mémoire technique sera demandé, aux candidats retenus, en phase offre.

Informations complémentaires

Le marché comporte une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. La seule variante autorisée est la suivante: Le candidat pourra proposer une offre variante de bus à motorisation GNV hybride électrique. Le candidat devra remettre également une offre conforme à la solution de base. Le marché est conclu à compter de sa notification au jusqu'au 31.12.2021 pour la tranche ferme. Chaque tranche conditionnelle aura une durée de 9 mois à compter de son affermissement.

— la Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée,

— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — la Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag,

— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — 1 mémoire technique sera demandé, aux candidats retenus, en phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés. Le marché se décompose en:

— 1 tranche ferme: 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, et,

— 3 tranches optionnelles suivantes:

—— tranche optionnelle 1 = 15 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, —— tranche optionnelle 2 = 10 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés, —— tranche optionnelle 3 = 5 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés.

Valeur totale estimée: 16 060 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions d'une année chacune.
Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1 = 15 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés,

— tranche optionnelle 2 = 10 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés,

— tranche optionnelle 3 = 5 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas équipés.

La Semitag se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché 1 nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement): le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,

— déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique,

— justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu,

— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,

— déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. DC2),

— liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé et les délais de livraison. Le candidat fournira à la Semitag la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les délais de livraison. Le candidat complétera cette liste par la fourniture de certificats de capacité signés par d'autres acheteurs publics ou privés,

— la Semitag souhaiterait 1 délai de livraison des 25 bus de la tranche ferme de 9 mois. Le candidat précisera le délai de livraison le plus restreint sur lequel il est capable de s'engager. Le candidat fournira à la SEMITAG la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les délais de livraison. Le candidat complétera cette liste par la fourniture de certificats de capacité signés par d'autres acheteurs publics ou privés,

— la manière dont le candidat sécurise ses approvisionnements. Le candidat décrira les actions mises en place pour sécuriser ses approvisionnements,

— la capacité de production maximum de l'usine de fabrication choisie pour ce marché. Le candidat spécifiera l'usine choisie pour fabriquer les bus dans le cadre de ce marché et décrira la capacité maximum de production de cette usine,

— la capacité du candidat à intervenir en SAV sur les sites Semitag en 24 h et de disposer d'un réseau de distribution permettant une livraison sur les sites Semitag en 24 h. Le candidat détaillera l'organisation de son SAV, sa localisation et sa capacité à intervenir en 24 h sur les sites Semitag. Il présentera également son réseau de distribution et justifiera de sa capacité à livrer la Semitag en moins de 24 h,

— les références du candidat en matière de GNV. Le candidat fournira à la Semitag la liste de ces principales références en matière de GNV au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre),

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. En application des articles R. 2142-3, R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché. Aussi il devra alors inclure dans sa candidature:

——désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique H, ou équivalent),

—— déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

—— documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle des dits opérateurs économiques,

— preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple: 1 engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par le titulaire, par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est 1 groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront évaluées selon des critères éliminatoires et selon des critères pondérés.

Les critères éliminatoires sont les suivants:

— le chiffre d'affaires du candidat doit être au moins égal à 2 fois le montant du marché soit 32 120 000 EUR HT,

— le candidat doit fournir 1 certificat de conformité CE.

Les critères pondérées sont les suivants:

— la Semitag souhaiterait 1 délai de livraison des 25 bus de la tranche ferme de 9 mois. Le candidat précisera le délai de livraison le plus restreint sur lequel il est capable de s'engager: 50 %. Le candidat fournira à la Semitag la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les délais de livraison. Le candidat complétera cette liste par la fourniture de certificats de capacité signés par d'autres acheteurs publics ou privés,

— la manière dont le candidat sécurise ses approvisionnements: 10 %. Le candidat décrira les actions mises en place pour sécuriser ses approvisionnements,

— la capacité de production maximum de l'usine de fabrication choisie pour ce marché: 10 %. Le candidat spécifiera l'usine choisie pour fabriquer les bus dans le cadre de ce marché et décrira la capacité maximum de production de cette usine,

— la capacité du candidat à intervenir en SAV sur les sites Semitag en 24 h et de disposer d'un réseau de distribution permettant une livraison sur les sites Semitag en 24 h: 20 %. Le candidat détaillera l'organisation de son SAV, sa localisation et sa capacité à intervenir en 24 h sur les sites Semitag. Il présentera également son réseau de distribution et justifiera de sa capacité à livrer la Semitag en moins de 24 h,

— les références du candidat en matière de GNV: 10 %. Le candidat fournira à la Semitag la liste de ces principales références en matière de GNV au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Planning/Délai
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Organisation
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Qualité
Développement durable

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vnzW1ZRz8g 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée,

— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — la Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag,

— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — 1 mémoire technique sera demandé, aux candidats retenus, en phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 041-097729 (2020-02-25)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— achat de 25 bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés; — le marché se décompose en une tranche ferme: —— 25 bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés; —— et trois tranches optionnelles suivantes: a) tranche optionnelle 1 = quinze bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés; b) tranche optionnelle 2 = dix bus Gnv 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés; c) tranche optionnelle 3 = cinq bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-255048
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-097729
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— appel d'offres déclaré sans suite du fait d'un dysfonctionnement dans le traitement de la publication par le Bulletin officiel des avis de marché public (BOAMP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— achat de 25 bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés;

— le marché se décompose en une tranche ferme:

—— 25 bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés;

—— et trois tranches optionnelles suivantes:

a) tranche optionnelle 1 = quinze bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés; b) tranche optionnelle 2 = dix bus Gnv 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés;

c) tranche optionnelle 3 = cinq bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés.

Source: OJS 2020/S 105-255048 (2020-05-29)

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