Achat d'uniformes et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville de Grenoble

Commune de Grenoble

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant maximal. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le montant maximal, tous lots et toutes périodes confondus s'élève à 328 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2020-11-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 2020_al_0269/Jo
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant maximal. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le montant maximal, tous lots et toutes périodes confondus s'élève à 328 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Chaussures spéciales 📦
Vêtements de fonction 📦
Accessoires d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495483
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres déposées pour les lots 04 et 05 (passés sous la forme d'une procédure adaptée, dite «Procédure petits lots» des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique). Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — 6 Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons exigés: les échantillons des produits listés dans le bordereau des prix unitaires devront être remis avant la date limite de remise des offres, sous peine d'irrégularité, à l'adresse suivante: Ville de Grenoble — service «Achats-Logistique» (magasin Habillement) — 12 rue Honoré de Balzac — 38100 Grenoble. Les horaires et modalités de livraison sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant maximal. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le montant maximal, tous lots et toutes périodes confondus s'élève à 328 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêtements pour les agents de la police municipale
Numéro du lot: 01
Brève description:
Pour la période initiale, le montant maximal s'élève à 30 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Intitulé du lot: Vêtements motards de la police municipale
Numéro du lot: 02
Brève description:
Pour la période initiale, le montant maximal s'élève à 25 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 03
Brève description:
Pour la période initiale, le montant maximal s'élève à 15 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Vêtements pour les agents de la sécurité civile
Numéro du lot: 04
Brève description:
Lot 04 passé selon une procédure adaptée ouverte (procédure «petit lot») conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Pour la période initiale, le montant maximal s'élève à 6 000 EUR HT. Le montant maximal est identique pour chaque période de reconduction.
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Intitulé du lot: Accessoires
Numéro du lot: 05
Brève description:
Lot 05 passé selon une procédure adaptée ouverte (procédure «petit lot») conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Pour la période initiale, le montant maximal s'élève à 6 000 EUR HT. Le montant maximal est identique pour chaque période de reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1;
— lettre de candidature ou le DC1;
— la fiche contact.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalités de financement des prestations: Budget principal de la ville de Grenoble.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: analyse des échantillons (qualité des tissus, résistance, fonctionnalité...)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: analyse des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison — traitement des commandes — SAV — services
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres déposées pour les lots 04 et 05 (passés sous la forme d'une procédure adaptée, dite «Procédure petits lots» des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique). Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — 6
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Échantillons exigés: les échantillons des produits listés dans le bordereau des prix unitaires devront être remis avant la date limite de remise des offres, sous peine d'irrégularité, à l'adresse suivante: Ville de Grenoble — service «Achats-Logistique» (magasin Habillement) — 12 rue Honoré de Balzac — 38100 Grenoble. Les horaires et modalités de livraison sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-495483 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le montant maximal, tous lots et toutes périodes confondus s'élève à 328 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557513
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-495483
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le montant maximal, tous lots et toutes périodes confondus s'élève à 328 000 EUR HT.
Source: OJS 2020/S 227-557513 (2020-11-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries Vêtements de fonction Vêtements spéciaux et accessoires Accessoires d'habillement Articles chaussants Chaussures de protection Chaussures spéciales Uniformes de police