La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant maximal. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le montant maximal, tous lots et toutes périodes confondus s'élève à 328 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'uniformes et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville de Grenoble
2020_al_0269/Jo”
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville.
Forme...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant maximal. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le montant maximal, tous lots et toutes périodes confondus s'élève à 328 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les agents de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Pour la période initiale, le montant maximal s'élève à 30 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: analyse des échantillons (qualité des tissus, résistance, fonctionnalité...)”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: analyse des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison — traitement des commandes — SAV — services
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements motards de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Pour la période initiale, le montant maximal s'élève à 25 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché:
“Pour la période initiale, le montant maximal s'élève à 15 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les agents de la sécurité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché:
“Lot 04 passé selon une procédure adaptée ouverte (procédure «petit lot») conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la...”
Description du marché
Lot 04 passé selon une procédure adaptée ouverte (procédure «petit lot») conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Pour la période initiale, le montant maximal s'élève à 6 000 EUR HT. Le montant maximal est identique pour chaque période de reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Description du marché:
“Lot 05 passé selon une procédure adaptée ouverte (procédure «petit lot») conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la...”
Description du marché
Lot 05 passé selon une procédure adaptée ouverte (procédure «petit lot») conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Pour la période initiale, le montant maximal s'élève à 6 000 EUR HT. Le montant maximal est identique pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1;
— lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1;
— lettre de candidature ou le DC1;
— la fiche contact.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalités de financement des prestations: Budget principal de la ville de Grenoble.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres déposées pour les lots 04 et 05 (passés sous la forme d'une procédure adaptée, dite «Procédure petits lots» des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique). Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — 6 étage — Bureau 605 — 11 boulevard Jean Pain — CS 91066 — 38021 Grenoble Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons exigés: les échantillons des produits listés dans le bordereau des prix unitaires devront être remis avant la date limite de remise des offres, sous peine d'irrégularité, à l'adresse suivante: Ville de Grenoble — service «Achats-Logistique» (magasin Habillement) — 12 rue Honoré de Balzac — 38100 Grenoble. Les horaires et modalités de livraison sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 204-495483 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville.
Forme...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale et le service sécurité civile de la ville.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le montant maximal, tous lots et toutes périodes confondus s'élève à 328 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-495483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 227-557513 (2020-11-16)