Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de 10 mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: «système d'identification des bacs». NB: les candidats ayant présenté une offre devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des services techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'une benne à ordures ménagères neuve pour les besoins du groupement de commandes Ville d'Auch/Grand Auch Cœur de Gascogne”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de 10 mois à compter de la...”
Brève description
Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de 10 mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: «système d'identification des bacs». NB: les candidats ayant présenté une offre devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des services techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de 10 mois à compter de la...”
Description du marché
Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de 10 mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: «système d'identification des bacs». NB: les candidats ayant présenté une offre devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des services techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou DUME);
— renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance à hauteur de 5 % du montant du marché initial, soumise à garantie à première demande (cf. conditions au CCAP). Paiement sous 30 jours. Fonds propres....”
Conditions d'exécution du contrat
Avance à hauteur de 5 % du montant du marché initial, soumise à garantie à première demande (cf. conditions au CCAP). Paiement sous 30 jours. Fonds propres. Aucune forme de groupement exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr
Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 047-110397 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de dix mois à compter de la...”
Brève description
Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de dix mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: «système d'identification des bacs». NB: les candidats ayant présenté une offre devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des services techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-110397
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 057-135807 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de dix mois à compter de la...”
Brève description
Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de dix mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: «système d'identification des bacs».
NB: les candidats ayant présenté une offre devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des services techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
Source: OJS 2020/S 061-145618 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'une benne à ordures ménagères neuve pour les besoins du groupement de commandes Ville D'Auch/Grand Auch Cœur de Gascogne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 550 💰
Description
Description du marché:
“Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de dix mois à compter de la...”
Description du marché
Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de dix mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: «système d'identification des bacs». NB: les candidats ayant présenté une offre devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des services techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-110397
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun Environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 550 💰
Source: OJS 2020/S 143-351703 (2020-07-23)