La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximal de l'accord-cadre pour la période initiale est de 60 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'imprimés divers pour le service communication de M2A Habitat
Produits/services: Imprimés divers📦
Brève description:
“La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet...”
Brève description
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximal de l'accord-cadre pour la période initiale est de 60 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de M2A Habitat.
Description du marché: Achat d'imprimés divers pour le service communication de M2A Habitat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique «Entreprises voir nos appels d'offres».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).
Conditions de remise des offres explicitées au règlement de la consultation. Des échantillons sont à remettre dans les conditions exposées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-113059 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet...”
Brève description
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Le montant maximal de l'accord-cadre pour la période initiale est de 60 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113059
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:30
Autres informations complémentaires
“Compte tenu des mesures sanitaires actuelles et leurs conséquences éventuelles sur le fonctionnement des entreprises, M2A Habitat a décidé de repousser la...”
Compte tenu des mesures sanitaires actuelles et leurs conséquences éventuelles sur le fonctionnement des entreprises, M2A Habitat a décidé de repousser la date limite de remise des offres au 6.5.2020 (12h00).
L'ouverture des plis aura lieu le 7.5.2020 (14h30).
Par ailleurs, les échantillons sont à envoyer uniquement par voie postale au siège (se référer au règlement de la consultation).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148059 (2020-03-24)