Achat d'électricité photovoltaïque produite sur le site de l'École nationale de l'aviation civile de Toulouse

ENAC

L'ENAC souhaite créer une centrale photovoltaïque en vue de substituer l'énergie électrique réseau par une énergie électrique renouvelable. Le montage juridique et administratif retenu par l'ENAC pour mener à bien le projet est de délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec un partenaire privé pour la mise en place d'une centrale PV et de conclure un marché de fourniture d'électricité photovoltaïque produite sur place avec le même titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reservoir Sun
• TPF

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 19S0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oAyNwMK6En 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oAyNwMK6En 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298809
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Article 2.4 Condition suspensive (RC). La notification du marché ne pourra intervenir qu'après l'approbation de l'Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) par le Conseil d'administration de l'ENAC. En cas de refus du Conseil d'administration, le marché sera déclaré sans suite. Article 5-3 visite des lieux et consultation de documents sur site avant remise des offres (RC). Le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire du site de Toulouse. Une seule visite des lieux est programmée le 9.7.2020 (9h00).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité photovoltaïque produite à partir des centrales photovoltaïques installées en ombrière de parking
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'électricité photovoltaïque produite à partir des centrales photovoltaïques installées en ombrière de parking.

Durée de l'accord: 180 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité photovoltaïque produite à partir des centrales photovoltaïques installées en toiture du bâtiment Hymans
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité photovoltaïque produite à partir des centrales photovoltaïques installées en toiture du bâtiment Hymans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oAyNwMK6En 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174400 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse — tél: +33 562735757.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux préfecture de la Région Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 569997414 📞
Source: OJS 2020/S 122-298809 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530306
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-298809
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Réservoir Sun
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.5, 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.reservoirsun.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Nom: Tpf
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt, CS 92101
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31019
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://alliaserv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. +33 562735757.

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