L'ENAC souhaite créer une centrale photovoltaïque en vue de substituer l'énergie électrique réseau par une énergie électrique renouvelable. Le montage juridique et administratif retenu par l'ENAC pour mener à bien le projet est de délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec un partenaire privé pour la mise en place d'une centrale PV et de conclure un marché de fourniture d'électricité photovoltaïque produite sur place avec le même titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 19S0024
Brève description:
“L'ENAC souhaite créer une centrale photovoltaïque en vue de substituer l'énergie électrique réseau par une énergie électrique renouvelable. Le montage...”
Brève description
L'ENAC souhaite créer une centrale photovoltaïque en vue de substituer l'énergie électrique réseau par une énergie électrique renouvelable. Le montage juridique et administratif retenu par l'ENAC pour mener à bien le projet est de délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec un partenaire privé pour la mise en place d'une centrale PV et de conclure un marché de fourniture d'électricité photovoltaïque produite sur place avec le même titulaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298809
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Article 2.4 Condition suspensive (RC). La notification du marché ne pourra intervenir qu'après l'approbation de l'Autorisation d'occupation temporaire du...”
Article 2.4 Condition suspensive (RC). La notification du marché ne pourra intervenir qu'après l'approbation de l'Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) par le Conseil d'administration de l'ENAC. En cas de refus du Conseil d'administration, le marché sera déclaré sans suite. Article 5-3 visite des lieux et consultation de documents sur site avant remise des offres (RC). Le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire du site de Toulouse. Une seule visite des lieux est programmée le 9.7.2020 (9h00).
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Source: OJS 2020/S 122-298809 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530306
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-298809
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-530306 (2020-11-02)