L'ENAC souhaite créer une centrale photovoltaïque en vue de substituer l'énergie électrique réseau par une énergie électrique renouvelable. Le montage juridique et administratif retenu par l'ENAC pour mener à bien le projet est de délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec un partenaire privé pour la mise en place d'une centrale PV et de conclure un marché de fourniture d'électricité photovoltaïque produite sur place avec le même titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité photovoltaïque produite sur le site de l'École nationale de l'aviation civile de Toulouse
19S0024”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“L'ENAC souhaite créer une centrale photovoltaïque en vue de substituer l'énergie électrique réseau par une énergie électrique renouvelable. Le montage...”
Brève description
L'ENAC souhaite créer une centrale photovoltaïque en vue de substituer l'énergie électrique réseau par une énergie électrique renouvelable. Le montage juridique et administratif retenu par l'ENAC pour mener à bien le projet est de délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec un partenaire privé pour la mise en place d'une centrale PV et de conclure un marché de fourniture d'électricité photovoltaïque produite sur place avec le même titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité photovoltaïque produite à partir des centrales photovoltaïques installées en ombrière de parking” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Fourniture d'électricité photovoltaïque produite à partir des centrales photovoltaïques installées en ombrière de parking.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité photovoltaïque produite à partir des centrales photovoltaïques installées en toiture du bâtiment Hymans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité photovoltaïque produite à partir des centrales photovoltaïques installées en toiture du bâtiment Hymans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
“Article 2.4 Condition suspensive (RC). La notification du marché ne pourra intervenir qu'après l'approbation de l'Autorisation d'occupation temporaire du...”
Article 2.4 Condition suspensive (RC). La notification du marché ne pourra intervenir qu'après l'approbation de l'Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) par le Conseil d'administration de l'ENAC. En cas de refus du Conseil d'administration, le marché sera déclaré sans suite. Article 5-3 visite des lieux et consultation de documents sur site avant remise des offres (RC). Le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire du site de Toulouse. Une seule visite des lieux est programmée le 9.7.2020 (9h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174400📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr📧
URL: https://achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux préfecture de la Région Aquitaine”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 569997414📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse — tél: +33 562735757.
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Source: OJS 2020/S 122-298809 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020FS042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'électricité photovoltaïque produite à partir des centrales photovoltaïques installées en ombrière de parking”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Réservoir Sun
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.5, 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.reservoirsun.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020FS043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'électricité photovoltaïque produite à partir des centrales photovoltaïques installées en toiture du bâtiment Hymans” Nom et adresse du contractant
Nom: Tpf
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt, CS 92101
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31019
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://alliaserv.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. +33 562735757.
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Source: OJS 2020/S 217-530306 (2020-11-02)