Achat 20/008

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit et articles d'essuyage à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-10 Avis de marché
2020-01-28 Informations complémentaires
2020-02-19 Informations complémentaires
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en papier à usage sanitaire
Numéro de référence: 20.008
Brève description:
Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit et articles d'essuyage à usage unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements pour personnel médical 📦
Linge de lit 📦
Gants de toilette 📦
Torchons 📦
Linge de table 📦
Langes jetables 📦
Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Articles en papier à usage hospitalier 📦
Essuie-mains en papier 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Couvertures 📦
Linge de toilette et de cuisine 📦
Bracelet d'identité 📦
Coiffures de protection 📦
Chaussettes ou articles de bonneterie de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418125&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015892
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les quantités prévisionnelles annuelles s'élèvent à 5 083 900 unités.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sur-blouses de protection et chemises patient à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sur-blouses de protection et chemises patient à usage unique.
Informations complémentaires: Les quantités prévisionnelles annuelles s'élèvent à 5 083 900 unités.
Intitulé du lot: Tabliers de protection à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de tabliers de protection à usage unique.
Informations complémentaires: Les quantités prévisionnelles annuelles s'élèvent à 11 783 520 unités.
Intitulé du lot: Pyjamas et vestes de bloc à usage unique
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pyjamas et vestes de bloc à usage unique.
Informations complémentaires: Les quantités prévisionnelles annuelles s'élèvent à 2 212 990 unités.
Intitulé du lot: Draps d'examen à usage unique
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de draps d'examen à usage unique.
Informations complémentaires: Les quantités prévisionnelles annuelles s'élèvent à 35 339 500 unités.
Intitulé du lot: Linge de lit et drap de portage à usage unique
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de linge de lit et drap de portage à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 101 120 unités.
Intitulé du lot: Protège-draps et protège brancard à usage unique
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de protège-draps et protège brancard à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 727 470 unités.
Intitulé du lot: Gants à usage unique
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de gants à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 49 641 600 unités.
Intitulé du lot: Torchons et lavettes à usage unique
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de torchons et lavettes à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 32 865 700 unités.
Intitulé du lot: Sets et serviettes de table à usage unique
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de sets et serviettes de table à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 22 534 800 unités.
Intitulé du lot: Changes pour prématurés
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de changes pour prématurés.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 713 370 unités.
Intitulé du lot: Changes bébés à usage unique
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de changes bébés à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 4 599 370 unités.
Intitulé du lot: Protections pour incontinence adulte
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de protections pour incontinence adulte.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 10 877 850 unités.
Intitulé du lot: Alèses de protection à usage unique
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture d'alèses de protection à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 9 686 250 unités.
Intitulé du lot: Bavoirs à usage unique
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de bavoirs à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 7 306 220 unités.
Intitulé du lot: Essuie-mains et mouchoirs en papier
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture d'essuie-mains et mouchoirs en papier.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 664 571 910 (formats et boîtes).
Intitulé du lot: Papier hygiénique
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de papier hygiénique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 309 589 280 (formats et rouleaux).
Intitulé du lot: Masques de soins à usage unique
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de masques de soins à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 9 205 440 unités.
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux à usage unique
Numéro du lot: 18
Brève description: Fourniture de masques chirurgicaux à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 2 847 740 unités.
Intitulé du lot: Masques respiratoires à usage unique
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture de masques respiratoires à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 800 000 unités.
Intitulé du lot: Couvertures à usage unique
Numéro du lot: 20
Brève description: Fourniture de couvertures à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 233 080 unités.
Intitulé du lot: Serviettes de toilette à usage unique
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourniture de serviettes de toilette à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 31 581 811 unités.
Intitulé du lot: Bracelets d'identité à usage unique
Numéro du lot: 22
Brève description: Fourniture de bracelets d'identité à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 2 911 400 unités.
Intitulé du lot: Coiffes et couvre- chaussures à usage unique
Numéro du lot: 23
Brève description: Fourniture de coiffes et couvre- chaussures à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 9 738 200 (unités et paires).
Intitulé du lot: Masques respiratoires «3 plis» à usage unique
Numéro du lot: 24
Brève description: Fourniture de masques respiratoires «3 plis»à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 100 000 unités.
Intitulé du lot: Fourniture de chaussettes antidérapantes à usage unique
Numéro du lot: 25
Brève description: Fourniture de chaussettes antidérapantes à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 65 000 unités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1º le formulaire DC1 ou équivalent daté ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2º le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
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2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital; 4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le Centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
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Situation économique et financière:
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2024. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, à compter du 30.4.2024 L'unité monétaire est l'EUR. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 20.008. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 10.2.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation dans la section «Question».
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418125&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à:
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Achat CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias
78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Biceêre porte 77
À l'attention de Mme Michel
Période de dépôt: du 17.2.2020 au 27.2.2020. Les échantillons peuvent être déposés du lundi au vendredi de 9:00 à 12::00 et de 14:00 à 16:00. Toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Le critère «qualité des produits proposés» est composé des sous-critères suivants:
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— pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, les sous-critères sont les suivants:
—— aspect technique: 15 % analyse des échantillons, 60 % analyse de la qualité constante de la production, 25 %,
— pour les lots 10, 11, 12, 13, les sous critères sont les suivants:
—— aspect technique: 35 %, analyse des échantillons: 50 %, analyse de la qualité constante de la production: 15 %,
— pour le lot 16, les sous-critères sont les suivants:
—— aspect technique: 60 %, analyse de la qualité constante de la production: 40 %,
— pour le lot 22, les sous-critères sont les suivants:
—— aspect technique: 10 %, analyse des échantillons: 70 %, analyse de la qualité constante de la production: 20 %,
— pour le lot 09, les sous-critères sont les suivants:
—— aspect technique: 25 %, analyse des échantillons: 50 %, analyse de la qualité constante de la production: 25 %.
Ce total sera ramené sur 5 à la fin de l'analyse des offres. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note < à 1 sur l'un des items seront éliminés. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés, avec des remarques le cas échéant. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes.
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Pour les lots 1 à 5, 7 à 8, 12 à 13, 15 à 18, 20 à 23 l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris (AP-Hp) s'engage sur un montant minimal représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Pour les lots 6, 9 à 11, 14 et 19, l'AP-HP s'engage sur un montant minimal représenté par 70 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché et le titulaire sur un montant maximal représenté par 150 %.
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Pour le lot 24, l'AP-HP s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché et le titulaire sur un montant maximal représenté par 150 %.
Pour le lot 25, l'AP-HP s'engage sur un montant minimal représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché et le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 %. Pour l'ensemble des lots: le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-015892 (2020-01-10)
Informations complémentaires (2020-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements ou ponchos de protection 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048271
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-015892
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2020/S 022-048271 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-02-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087476
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2020/S 037-087476 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138654
Numéro JO-S: 58

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
Source: OJS 2020/S 058-138654 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
20/008 Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit et articles d'essuyage à usage unique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269557
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Madame, Monsieur, j'ai décidé de déclarer la consultation passée dans le cadre du marché d'appel d'offre ouvert n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Essuie-Mains et mouchoirs en papier
Masques respiratoires " 3 plis " à usage unique
Brève description: Fourniture de masques respiratoires "3 plis" à usage unique.
Source: OJS 2020/S 111-269557 (2020-06-08)
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