Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OGF

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Numéro de référence: 1900044
Brève description: Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de cimetières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294406 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355312&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011493
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché prendra effet à compter du 26.7.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil, surveillance et entretien du cimetière communal de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est un marché de services. Le marché est un marché de services, traité à à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaires pour les prestations d'accueil, de surveillance et d'entretien régulier du cimetière,

— c'est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande pour les prestations de pour l'entretien non régulier en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés détaillés dans le bordereau de prix, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 26.7. 2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans

Description des options:

La Ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations,

— les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Tebar
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355312&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance prévue en 2024.

Cautionnement et garanties exigés: renseignements indiqués dans les pièces du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: renseignements indiqués dans les pièces du DCE. Forme juridique: renseignements indiqués dans les pièces du DCe. Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); - adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de jugement des offres:

1) la valeur technique de l'offre, soit 60 points

a) moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, 30 points;

b) organisation administrative et technique, 30 points.

2. prix, soit 40 points

a) prix forfaitaire, 30 points;

b) prix unitaires et unitaires forfaitisés pour l'entretien non régulier, 10 points.

La visite du site est prévue. Elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, cf. art. 2.10 du présent règlement. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr

Pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative, à compter de cette publication.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 007-011493 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 422 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 Rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340048
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011493
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 10.7.2020 à la société OGF, pour un montant forfaitaire annuelle de 255 650 EUR HT et une part à bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique, consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, courriel: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil, surveillance et entretien du cimetière communal de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est un marché de services, traité à à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaires pour les prestations d'accueil, de surveillance et d'entretien régulier du cimetière;

Description des options:

La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ogf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 422 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 138-340048 (2020-07-16)

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