Cautionnement et garanties exigés: renseignements indiqués dans les pièces du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: renseignements indiqués dans les pièces du DCE. Forme juridique: renseignements indiqués dans les pièces du DCe. Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Les critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); - adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique de l'offre, soit 60 points
a) moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, 30 points;
b) organisation administrative et technique, 30 points.
2. prix, soit 40 points
a) prix forfaitaire, 30 points;
b) prix unitaires et unitaires forfaitisés pour l'entretien non régulier, 10 points.
La visite du site est prévue. Elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, cf. art. 2.10 du présent règlement. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr
Pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative, à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.