Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les neuf écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-31.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil périscolaire et extrascolaire pour la période 2021/2022
CDE/2020/01
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les neuf écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de...”
Brève description
Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les neuf écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Au titre des accueils périscolaires: les prestations portent sur la garde, l'encadrement des enfants et l'animation d'activités récréatives. Elles sont...”
Description du marché
Au titre des accueils périscolaires: les prestations portent sur la garde, l'encadrement des enfants et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que le mercredi dans le cadre des accueils périscolaires de loisirs — au titre des accueils extrascolaires, les prestations portent sur sur la garde et l'encadrement des enfants, l'animation d'activités récréatives, la mise en œuvre d'un projet pédagogique. Elles sont réalisées durant les petites et grandes vacances scolaires, du lundi au vendredi compris, hors jours fériés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent — déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent — déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code précité:
— copie du jugement en cas de placement en redressement judiciaire;
— copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile;
— copies des bilans comptables des trois derniers exercices;
— déclaration des effectifs moyens annuels avec indication de l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique — liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure soumise aux articles R. 2123-1 3, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure soumise aux articles R. 2123-1 3, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée dont la valeur estimée dépasse le seuil européen de publicité.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Conditions de remise des offres:...”
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Conditions de remise des offres: seuls les plis dématérialisés sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com — sont autorisés.
L'heure limite de dépôt est 12h00, heure locale, soit 17h00, heure de Paris.
Modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles/subventions CAF.
Paiements effectués selon selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une demande de paiement.
Paiement par acomptes mensuels et solde annuel.
Délai global de 30 jours (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique). Possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché le cas échéant: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire devra être une structure en charge de l'animation périscolaire et extrascolaire. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer directement le marché ou de négocier conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Dans le cas d'une négociation, cette dernière a lieu avec les candidats ayant remis les trois meilleurs offres.
Voir modalités détaillées dans le règlement d la consultation:
— reprise de personnel: le marché comporte une obligation de reprise du personnel en place dans le respect de la réglementation en vigueur et selon les informations fournies par l'ancien titulaire précisées dans les documents de la consultation;
— durée de validité des offres: 90 jours à compter de la date des offres initiales/60 jours à compter de la date limite de remise des offres finales en cas de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 2 rue du Citronnier, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex, MQ
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://www.martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 216-528759 (2020-10-31)
Informations complémentaires (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: angle des rues Jean Jaurès et de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Organisation des accueils périscolaires (encadrement et animation d'activités) en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et...”
Brève description
Organisation des accueils périscolaires (encadrement et animation d'activités) en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi dans le cadre des accueils périscolaires de loisirs, et extrascolaires (encadrement et animation d'activités) durant les petites et grandes vacances scolaires, du lundi au vendredi compris, hors jours fériés, dans les neuf écoles de la commune pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 216-528759
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les 9 écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de...”
Texte
Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les 9 écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élementaires
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Organisation des accueils périscolaires (encadrement et animation d'activités) en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et...”
Texte
Organisation des accueils périscolaires (encadrement et animation d'activités) en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi dans le cadre des accueils périscolaires de loisirs, et extrascolaires (encadrement et animation d'activités) durant les petites et grandes vacances scolaires, du lundi au vendredi compris, hors jours fériés, dans les neuf écoles de la commune pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“— au titre des accueils périscolaires: les prestations portent sur la garde, l'encadrement des enfants et l'animation d'activités récréatives. Elles sont...”
Texte
— au titre des accueils périscolaires: les prestations portent sur la garde, l'encadrement des enfants et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que le mercredi dans le cadre des accueils périscolaires de loisirs;
— au titre des accueils extrascolaires, les prestations portent sur sur la garde et l'encadrement des enfants, l'animation d'activités récréatives, la mise en œuvre d'un projet pédagogique. Elles sont réalisées durant les petites et grandes vacances scolaires, du lundi au vendredi compris, hors jours fériés.
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Texte:
“Organisation des accueils périscolaires (encadrement et animation d'activités) en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et...”
Texte
Organisation des accueils périscolaires (encadrement et animation d'activités) en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi dans le cadre des accueils périscolaires de loisirs, et extrascolaires (encadrement et animation d'activités) durant les petites et grandes vacances scolaires, du lundi au vendredi compris, hors jours fériés, dans les neuf écoles de la commune pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles/subventions CAF.” Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles/subventions CAF/Participation financière des parents. Encaissement des...”
Texte
Modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles/subventions CAF/Participation financière des parents. Encaissement des subventions et participation financière des parents par la Caisse des écoles.
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Source: OJS 2020/S 219-538496 (2020-11-05)