Accueil périscolaire et extrascolaire pour la période 2020/2022

Caisse des écoles

Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les neuf écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché
2020-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: CDE/2020/01
Brève description:

Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les neuf écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: Angle des rues Jean Jaurès et de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://saint-joseph-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 0596576006 📞
Fax: +596 0596576004 📠
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522100
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Informations données à titre indicatif — procédure non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au titre des accueils périscolaires: les prestations portent sur la garde, l'encadrement des enfants et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que le mercredi dans le cadre des accueils périscolaires de loisirs;

— au titre des accueils extrascolaires, les prestations portent sur sur la garde et l'encadrement des enfants, l'animation d'activités récréatives, la mise en œuvre d'un projet pédagogique. Elles sont réalisées durant les petites et grandes vacances scolaires, du lundi au vendredi compris, hors jours fériés.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées au sein des neuf écoles réparties sur le territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code précité;

— copie du jugement en cas de placement en redressement judiciaire;

— en cas de groupement ou de sous-traitance, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement ou chaque sous-traitant.

Situation économique et financière:

— copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile;

— copies des bilans comptables des trois derniers exercices;

— déclaration des effectifs moyens annuels avec indication de l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années;

— en cas de groupement ou de sous-traitance, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement ou chaque sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;

— liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables;

— en cas de groupement ou de sous-traitance, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement ou chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent respecter la réglementation en matière d'animation d'accueils périscolaires et de loisirs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Caisse des écoles de Saint-Joseph.
Informations complémentaires: Informations données à titre indicatif — procédure non ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26972058700014
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la réglementation — Mme Géraldine Alonzeau
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— procédure soumise aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée dont la valeur estimée dépasse le seuil européen de publicité;

— conditions de remise des offres: seuls les plis dématérialisés sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com sont autorisés. L'heure limite de dépôt est 12h00, heure locale, soit 17h00, heure de Paris;

— modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles/subventions CAF — paiements effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une demande de paiement — paiement par acomptes mensuels et solde annuel — délai global de 30 jours (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique);

— possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique;

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché le cas échéant: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être une structure en charge de l'animation périscolaire et extrascolaire;

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer directement le marché ou de négocier conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Dans le cas d'une négociation, cette dernière a lieu avec les candidats ayant remis les 3 meilleurs offres. Voir modalités détaillées dans le règlement de la consultation;

— reprise de personnel: le marché comporte une obligation de reprise du personnel en place dans le respect de la réglementation en vigueur et selon les informations fournies par l'ancien titulaire précisées dans les documents de la consultation;

— durée de validité des offres: 90 jours à compter de la date des offres initiales/60 jours à compter de la date limite de remise des offres finales en cas de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: CS 17103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 0596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 213-522100 (2020-10-28)

Informations complémentaires (2020-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Angle des rues Jean-Jaurès et de la République
Contact
Téléphone: +33 596576006 📞
Fax: +33 596576004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533036
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-522100
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-533036 (2020-11-03)

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