Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les neuf écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accueil périscolaire et extrascolaire pour la période 2020/2022
CDE/2020/01
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les neuf écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de...”
Brève description
Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les neuf écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées au sein des neuf écoles réparties sur le territoire communal.”
Description du marché:
“— au titre des accueils périscolaires: les prestations portent sur la garde, l'encadrement des enfants et l'animation d'activités récréatives. Elles sont...”
Description du marché
— au titre des accueils périscolaires: les prestations portent sur la garde, l'encadrement des enfants et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que le mercredi dans le cadre des accueils périscolaires de loisirs;
— au titre des accueils extrascolaires, les prestations portent sur sur la garde et l'encadrement des enfants, l'animation d'activités récréatives, la mise en œuvre d'un projet pédagogique. Elles sont réalisées durant les petites et grandes vacances scolaires, du lundi au vendredi compris, hors jours fériés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code précité;
— copie du jugement en cas de placement en redressement judiciaire;
— en cas de groupement ou de sous-traitance, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement ou chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile;
— copies des bilans comptables des trois derniers exercices;
— déclaration des effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile;
— copies des bilans comptables des trois derniers exercices;
— déclaration des effectifs moyens annuels avec indication de l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années;
— en cas de groupement ou de sous-traitance, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement ou chaque sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;
— liste des principales références sur les trois dernières années pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;
— liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables;
— en cas de groupement ou de sous-traitance, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement ou chaque sous-traitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent respecter la réglementation en matière d'animation d'accueils périscolaires et de loisirs.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caisse des écoles de Saint-Joseph.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Informations données à titre indicatif — procédure non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— procédure soumise aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de...”
— procédure soumise aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée dont la valeur estimée dépasse le seuil européen de publicité;
— conditions de remise des offres: seuls les plis dématérialisés sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com sont autorisés. L'heure limite de dépôt est 12h00, heure locale, soit 17h00, heure de Paris;
— modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles/subventions CAF — paiements effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une demande de paiement — paiement par acomptes mensuels et solde annuel — délai global de 30 jours (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique);
— possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique;
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché le cas échéant: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être une structure en charge de l'animation périscolaire et extrascolaire;
— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer directement le marché ou de négocier conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Dans le cas d'une négociation, cette dernière a lieu avec les candidats ayant remis les 3 meilleurs offres. Voir modalités détaillées dans le règlement de la consultation;
— reprise de personnel: le marché comporte une obligation de reprise du personnel en place dans le respect de la réglementation en vigueur et selon les informations fournies par l'ancien titulaire précisées dans les documents de la consultation;
— durée de validité des offres: 90 jours à compter de la date des offres initiales/60 jours à compter de la date limite de remise des offres finales en cas de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: CS 17103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 0596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: CS 17103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 0596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 213-522100 (2020-10-28)
Informations complémentaires (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Angle des rues Jean-Jaurès et de la République
Téléphone: +33 596576006📞
Fax: +33 596576004 📠
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-522100
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les neuf écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de...”
Texte
Organisation des accueils périscolaires et extrascolaires dans les neuf écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Organisation des accueils périscolaires (encadrement et animation d'activités) en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et...”
Texte
Organisation des accueils périscolaires (encadrement et animation d'activités) en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi dans le cadre des accueils périscolaires de loisirs, et extrascolaires (encadrement et animation d'activités) durant les petites et grandes vacances scolaires, du lundi au vendredi compris, hors jours fériés, dans les neuf écoles de la commune pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte: Tél. +596 0596716667, fax +596 0596631008.
Nouvelle valeur
Texte: Tél. +33 596716667, fax +33 596631008.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“— au titre des accueils périscolaires: les prestations portent sur la garde, l'encadrement des enfants et l'animation d'activités récréatives. Elles sont...”
Texte
— au titre des accueils périscolaires: les prestations portent sur la garde, l'encadrement des enfants et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que le mercredi dans le cadre des accueils périscolaires de loisirs;
— au titre des accueils extrascolaires, les prestations portent sur sur la garde et l'encadrement des enfants, l'animation d'activités récréatives, la mise en œuvre d'un projet pédagogique. Elles sont réalisées durant les petites et grandes vacances scolaires, du lundi au vendredi compris, hors jours fériés.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Organisation des accueils périscolaires (encadrement et animation d'activités) en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et...”
Texte
Organisation des accueils périscolaires (encadrement et animation d'activités) en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi dans le cadre des accueils périscolaires de loisirs, et extrascolaires (encadrement et animation d'activités) durant les petites et grandes vacances scolaires, du lundi au vendredi compris, hors jours fériés, dans les neuf écoles de la commune pour les enfants scolarisés en classes de maternelles et élémentaires.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours” Ancienne valeur
Texte: Tél. +596 0596716667, fax +596 0596631008.
Nouvelle valeur
Texte: Tél. +33 596716667, fax +33 596631008.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles/subventions CAF.” Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles/subventions CAF/Participation financière des parents. Encaissement des...”
Texte
Modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles/subventions CAF/Participation financière des parents. Encaissement des subventions et participation financière des parents par la Caisse des écoles.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Accueil périscolaire et extrascolaire pour la période 2020/2022.
Nouvelle valeur
Texte: Accueil périscolaire et extrascolaire pour la période 2021/2022.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Tél. +596 0596576006, fax +596 0596576004.
Nouvelle valeur
Texte: Tél. +33 596576006, fax +33 596576004.
Source: OJS 2020/S 217-533036 (2020-11-03)