Accueil, distribution de sacs «amiante», réception et élimination des déchets d'amiante «lié» produits par les particuliers (accord-cadre à bons de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil, distribution de sacs «amiante», réception et élimination des déchets d'amiante «lié» produits par les particuliers”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Accueil, distribution de sacs «amiante», réception et élimination des déchets d'amiante «lié» produits par les particuliers (accord-cadre à bons de commande).”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information, les quantités annuelles de déchets traités étaient de 184 t en 2018, 207 t en 2019, 113 t (situation au 31.8.2020). À titre purement indicatif, la quantité de déchets pourrait être de l'ordre de 200 t par an pour le futur marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter de sa notification. La reconduction est expresse. L'accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter de sa notification. La reconduction est expresse. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, ses moyens matériels, ses clients publics ou privés, ses partenaires, son chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, ses moyens matériels, ses clients publics ou privés, ses partenaires, son chiffre d'affaires;
— récépissé de transport par route des déchets dangereux et non dangereux.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté préfectoral d'exploitation d'une ISDND qui dispose d'une alvéole spécifique amiante.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance d'ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 232-571409 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pertuis de la Marine — BP 85530
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 480 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour information, les quantités annuelles de déchets traités étaient de 184 t en 2018, 207 t en 2019, 113 t (situation au 31.8.2020). À titre purement indicatif, la quantité de déchets pourrait être de l'ordre de 200 t par an pour le futur marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200603
Titre:
“Accueil, distribution de sacs «amiante», réception et élimination des déchets d'amiante «lié» produits par les particuliers”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Baudelet
Adresse postale: Lieu-dit les Prairies
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 480 💰
“La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
La valeur totale correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au...”
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
La valeur totale correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres, sur la durée totale du marché, soit quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 055-138663 (2021-03-16)