Accords-cadres — travaux de déconstruction

Aquitanis

Travaux de déconstruction sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 20S0020
Brève description:
Travaux de déconstruction sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: n.trejaut@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118448 📞
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315147
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La présente consultation comprend deux lots, pour des prestations identiques, sous forme d’accords cadres avec un maximum de 2 500 000,00 EUR HT par lot sur la durée totale des marchés reconduction comprise, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de déconstruction de bâtiments sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de déconstruction sur le patrimoine d’aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois prorogations comprises.
Informations complémentaires:
La présente consultation comprend deux lots, pour des prestations identiques, sous forme d’accords cadres avec un maximum de 2 500 000,00 EUR HT par lot sur la durée totale des marchés reconduction comprise, soit 48 mois.
Intitulé du lot: Travaux de déconstruction sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2, et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
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Capacité technique et professionnelle:
Références suffisantes démontrant leurs capacité à faire dans le domaine de la présente consultation.
Les entreprises candidates produiront les qualifications Qualibat 1113 (Démolition supérieure) et Qqualibat 1552 (Amiante) ou équivalentes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadim Trejaut
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1
Elle vise à mettre en place des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme
Aucun support physique (papier, clé USB, CD) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 129-315147 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue André Reinson — CS 30 239

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542586
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-315147
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La présente consultation comprend deux lots, pour des prestations identiques, sous forme d’accords-cadres avec un maximal de 2 500 000,00 EUR HT par lot sur la durée totale des marchés reconduction comprise, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
La présente consultation comprend deux lots, pour des prestations identiques, sous forme d’accords-cadres avec un maximal de 2 500 000,00 EUR HT par lot sur la durée totale des marchés reconduction comprise, soit 48 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Avenir de construction
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Bds
Commune postale: Mérignac Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Elle vise à mettre en place des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com
Aucun support physique (papier, clé USB, CD) ne sera accepté.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt).
Paiement à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 222-542586 (2020-11-09)
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