Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres — travaux de déconstruction
20S0020
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“Travaux de déconstruction sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de déconstruction de bâtiments sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Travaux de déconstruction sur le patrimoine d’aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois prorogations comprises.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation comprend deux lots, pour des prestations identiques, sous forme d’accords cadres avec un maximum de 2 500 000,00 EUR HT par lot sur...”
Informations complémentaires
La présente consultation comprend deux lots, pour des prestations identiques, sous forme d’accords cadres avec un maximum de 2 500 000,00 EUR HT par lot sur la durée totale des marchés reconduction comprise, soit 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de déconstruction sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de déconstruction sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2, et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2, et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références suffisantes démontrant leurs capacité à faire dans le domaine de la présente consultation.
Les entreprises candidates produiront les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références suffisantes démontrant leurs capacité à faire dans le domaine de la présente consultation.
Les entreprises candidates produiront les qualifications Qualibat 1113 (Démolition supérieure) et Qqualibat 1552 (Amiante) ou équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14.
Elle vise à mettre en place des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme
e-marchespublics.com
Aucun support physique (papier, clé USB, CD) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 129-315147 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson — CS 30 239
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres — Travaux de déconstruction
20S0020
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation comprend deux lots, pour des prestations identiques, sous forme d’accords-cadres avec un maximal de 2 500 000,00 EUR HT par lot sur...”
Informations complémentaires
La présente consultation comprend deux lots, pour des prestations identiques, sous forme d’accords-cadres avec un maximal de 2 500 000,00 EUR HT par lot sur la durée totale des marchés reconduction comprise, soit 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de déconstruction de bâtiments sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir de construction
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020MA063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de déconstruction sur le patrimoine d’Aquitanis et dans le cadre de sa mission d’aménageur” Nom et adresse du contractant
Nom: Bds
Commune postale: Mérignac Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14.
Elle vise à mettre en place des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com
Aucun support physique (papier, clé USB, CD) ne sera accepté.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt).
Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 222-542586 (2020-11-09)