Accords-cadres de services de télécommunications

Commune de Vénissieux

La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications pour la ville de Vénissieux regroupant les services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Qui ?

• Commune de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2020f2500
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications pour la ville de Vénissieux regroupant les services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621236
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne:

— l'exploitation des lignes analogiques et numériques existantes;

— la création et l'exploitation d'accès Voip permettant de palier à l'arrêt de la commercialisation des lignes analogiques et numériques;

— la fourniture de services complémentaires associés aux lignes proposées dans le cadre de ce lot (SDA, présentation du numéro,transfert d'appel, etc.);

— la prise en charge de l'acheminement des communications…

… entrantes indépendamment de leur provenance;

… sortantes vers tous types de destinations (locale, nationale, internationale, mobile, numéros spéciaux, numéros d'urgence, etc.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période ferme de deux (2) ans à compter du 6.6.2021 pour le lot 2 et du 6.9.2021 pour le lot 1 ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures à ces dates. À l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 24 mois pour le lot 2 et de 21 mois pour le lot 1.

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la fourniture d'abonnement de téléphonie mobile Voix, Voix/Data et Data,

— la fourniture de services complémentaires associés aux forfaits proposés dans le cadre de ce lot,

— l'acheminement des communications Voix et Data,

— la fourniture de terminaux mobiles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 249-621236 (2020-12-17)

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