Accords-cadres de prestations de services relatives à l'élagage et l'abattage d'arbres dans les emprises du domaine routier départemental et des voies vertes — quatre lots

Département du Nord

Accords-cadres de prestations de services relatives à l'élagage et l'abattage d'arbres dans les emprises du domaine routier départemental et des voies vertes — qiatre lots. Les mentions du présent avis sont complétées par celles de l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-24 Avis de marché
2020-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP — pôle achat public
Téléphone: +33 359735022 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations de services relatives à l'élagage et l'abattage d'arbres dans les emprises du domaine routier départemental et des voies...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“Accords-cadres de prestations de services relatives à l'élagage et l'abattage d'arbres dans les emprises du domaine routier départemental et des voies...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement routier d'Avesnes.
Description du marché:
“Prestations de services relatives à l'élagage et l'abattage d'arbres dans les emprises du domaine routier départemental et des voies vertes — arrondissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sans seuils minimal et maximal.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement routier de Cambrai.
Description du marché:
“Prestations de services relatives à l'élagage et l'abattage d'arbres dans les emprises du domaine routier départemental et des voies vertes — arrondissement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Dunkerque et du port de Gravelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord — arrondissement routier de Dunkerque et du port de Gravelines.”
Description du marché:
“Prestations de services relatives à l'élagage et l'abattage d'arbres dans les emprises du domaine routier départemental et des voies vertes — arrondissement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Douai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement routier de Douai et Valenciennes.
Description du marché:
“Prestations de services relatives à l'élagage et l'abattage d'arbres dans les emprises du domaine routier départemental et des voies vertes — arrondissement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans seuils minimal et maximal. Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique pour le lot 4 uniquement: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres conformément aux articles R. 2113-1 à 2113-3; R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 083-196676 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: DAJAP — pôle Achat public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres de prestations de services relatives à l'élagage et l'abattage d'arbres dans les emprises du domaine routier départemental et des voies...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier d'Avesnès
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement routier d'Avesnès.
Description du marché:
“Prestations de services relatives à l'élagage et l'abattage d'arbres dans les emprises du domaine routier départemental et des voies vertes — arrondissement...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196676

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020507725
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — arrondissement routier d'Avesnès
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl d.ee
Adresse postale: 731 rue Anatole France
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SMDA (Soins modernes des arbres)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Groupement SAS Perilhon Élagage (mandataire)/SAS Sotraveer (cotraitant)
Adresse postale: ZA de Templemars — rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Nom: SAS Dusart
Adresse postale: 15 route d'Hasnon
Commune postale: Millonfosse
Code postal: 59178
Nom: Holtzinger SARL
Adresse postale: ZA Maisons rouges, 2 impasse de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

2️⃣
Numéro de contrat: 2020507726
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — arrondissement routier de Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Citevert
Adresse postale: ZA des Alouettes — rue Robert Catteau
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas dusart
Adresse postale: 15, route d'hasnon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020507727
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires -Arrondissement routier de Dunkerque et du port de Gravelines”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sas citevert
Adresse postale: za des alouettes - rue robert catteau
Commune postale: Lievin
Nom: groupement SAS Perilhon Elagage (mandataire) / sas sotraveer (cotraitant)
Adresse postale: za de Templemars- rue d'ennetières
Adresse postale: ZA Maisons Rouges, 2 impasse de l'Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020507728
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — arrondissement routier de Douai et Valenciennes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5. Les dates de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 162-393860 (2020-08-17)