Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'epfif dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP
Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'epfif dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors...”
Titre
Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'epfif dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP
ORCOD202002
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.”
Brève description
Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'epfif dans l'orcod IN de Clichy-sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-sous-Bois.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'epfif dans l'orcod IN de Clichy-sous-Bois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an. Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an. Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède quarante-huit mois à compter de leur date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'epfif dans l'orcod IN de Grigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'orcod IN de Grigny.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire. La...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du CCP: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tel qu'indiqué à l'article R. 2143-7 (liste annexée au CCP). Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: La liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail. Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au trente-et-un décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références (minimum trois) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références (minimum trois) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission soit l'agrément DPLG.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quarante-huit mois.
Informations complémentaires
“Documents à produire pour l'offre: cf. règlement de la consultation, jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions...”
Documents à produire pour l'offre: cf. règlement de la consultation, jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du CCP et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération. Critère 1: l'approche méthodologique de la mission, notée sur vingt-cinq points, et répartie comme suit. Sous-critère un: méthodologie employée pour chaque étape de la mission dans un milieu occupé et dans un milieu libre ainsi que l'appui sur la consultation du marché de travaux (conformément au CCTP) (quinze points). Sous-critère deux: méthodologie et moyens employés pour rendre compte de l'activité (cinq points). Sous-critère trois: méthodologie pour l'évaluation des coûts des travaux (cinq points). Critère deux, compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV et des références à hauteur, notée sur vingt points, et répartie comme suit. Sous critère un: compétences de l'équipe en conception et suivi travaux d'amélioration du parc privé dégradé (dix points). Sous critère deux: compétences de l'équipe en prescription et suivi travaux présentant une complexité particulière (amiante, plomb) et de travaux de mise en sécurité en milieu occupé (dix points). Critère trois, l'organisation de l'équipe pour répondre à la mission, notée sur quinze points. Critère quatre, le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur quarante points. Visite des lieux: une visite facultative de site pourra être organisée en présence du maître d'ouvrage et en cas de levée des mesures de confinement l'interdisant. Les demandes de visite pourront être sollicitées jusqu'au 16.4.2020 à 12h00. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avantl'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix après passation du marché. pour le lot n un Clichy: Pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Amar Guessad au +33 140789351 ou aguessad@epfif.fr précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. La visite aura lieu au 2 allée Romain Rolland à Clichy sous-Bois. Pour le lot deux Grigny. Pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Simon Sadou au +33 771359728 ou ssadou@epfif.fr précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. La visite aura lieu sur le parvis de la gare Grigny Centre à Grigny. La visite du site est facultative et conditionnée à la levée des mesures de confinement l'interdisant. A l'issue de la visite sera transmise une attestation signée du maître d'ouvrage. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 064-153230 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPF Île-de-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des Orcod-In de Clichy-sous-Bois et Grigny hors...”
Titre
Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des Orcod-In de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP
ORCOD202002
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Brève description:
“Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des Orcod-In de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.”
Brève description
Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des Orcod-In de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 064-153230
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite des lieux: une visite facultative de site pourra être organisée en présence du maître d'ouvrage et en cas de levée des mesures de confinement...”
Texte
Visite des lieux: une visite facultative de site pourra être organisée en présence du maître d'ouvrage et en cas de levée des mesures de confinement l'interdisant. Les demandes de visite pourront être sollicitées jusqu'au 16 .4.2020 (12h00). Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix après passation du marché. Pour le lot n 1 Clichy: pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Amar Guessad — +33 140789351 — aguessad@epfif.fr — précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. La visite aura lieu au 2 allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois. Pour le lot 2 Grigny 2: pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Simon Sadou — +33 771359728 — ssadou@epfif.fr — précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. La visite aura lieu sur le parvis de la gare Grigny Centre à Grigny. La visite du site est facultative et conditionnée à la levée des mesures de confinement l'interdisant. À l'issue de la visite sera transmise une attestation signée du maître d'ouvrage.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Visite des lieux: une visite facultative de site pourra être organisée en présence du maître d'ouvrage et en cas de levée des mesures de confinement...”
Texte
Visite des lieux: une visite facultative de site pourra être organisée en présence du maître d'ouvrage et en cas de levée des mesures de confinement l'interdisant. Les demandes de visite pourront être sollicitées jusqu'au 4.5.2020 (12h00). Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix après passation du marché. pour le lot n 1 Clichy: pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Amar Guessad — +33 646072705 — aguessad@epfif.fr — précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. La visite aura lieu au 2 allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois. Pour le lot 2 Grigny 2: pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Simon Sadou — +33 771359728 — ssadou@epfif.fr — précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. La visite aura lieu sur le parvis de la gare Grigny Centre à Grigny. La visite du site est facultative et conditionnée à la levée des mesures de confinement l'interdisant à la date du 4.5.2020. À l'issue de la visite sera transmise une attestation signée du maître d'ouvrage.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 071-169505 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des Orcod-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors...”
Titre
Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des Orcod-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP
ORCOD202002
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Brève description:
“Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des Orcod-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.”
Brève description
Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sur le patrimoine acquis par l'EPFIF dans le cadre des Orcod-IN de Clichy-sous-Bois et Grigny hors loi MOP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'Orcod- IN de Clichy-sous-Bois” Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'Orcod-IN de Clichy-sous-Bois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — l'approche méthodologique de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 — compétences et composition de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 — l'organisation de l'équipe pour répondre à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'Orcod-IN de Grigny” Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'Orcod-IN de Grigny.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — L'approche méthodologique de la mission
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Compétences et composition de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (nom): Critère 3 — L'organisation de l'équipe pour répondre à la mission
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements de l'EPFIF acquis dans...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements de l'EPFIF acquis dans le cadre de l'Orcod-IN de Clichy-sous-Bois
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yconseil
Numéro d'enregistrement national: 82150975900022
Adresse postale: 321 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.societe.com/societe/yconseil-821509759🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements de l'EPFIF acquis dans...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux ponctuels de grosses réparations et de mise en conformité des logements de l'EPFIF acquis dans le cadre de l'Orcod-IN de Grigny 2
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 750 💰
“Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre exécuté par...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes:
— seuil minimal: sans minimum;
— seuil maximal: sans maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 232-572141 (2020-11-24)