Accords-cadres à bons de commande pour les travaux à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne

Habitation Moderne

Passation d’accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Brève description:

Passation d’accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312357
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 12.8.2020 (23h00) une demande écrite: sur la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien couverture – zinguerie — fumisterie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux d’entretien des couvertures, de la zinguerie et de fumisterie à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les parties privatives ou communes du patrimoine d’Habitation Moderne, à savoir notamment:

— les recherches de fuites de toitures;

— travaux de remplacement de tuiles, de tuiles faîtières, de closoirs…

— travaux de fixation de tuiles;

— travaux de réparation des conduits de cheminées, chapeaux de cheminées, réfection des enduits…

— travaux de remplacement de fenêtres de toits, stores pare soleil, volets de fenêtres de toit, pose de chevêtres…

— branchements, raccordements, évacuations sur les réseaux des eaux pluviales…

— travaux de dépose et/ou remplacement de la zinguerie horizontale et verticale, boîtes à eaux…

— travaux divers de débouchage de gouttières et descentes d’eaux pluviales;

— mise en place de différents systèmes techniques d’éloignements des pigeons;

— tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux;

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction trois fois.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de vitrerie en neuf, remplacement et entretien, à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les parties privatives ou communes d’Habitation Moderne, à savoir notamment:

— remplacement de vitrage ou autres produits verriers;

— remplacement éventuel de quincaillerie pour châssis vitrés;

Intitulé du lot: Réparation — entretien – petites interventions sur menuiseries PVC et alu
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de réparation, entretien et petites interventions sur menuiseries PVC et aluminium, à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les parties privatives ou communes du bailleur Habitation Moderne, à savoir notamment:

— châssis vitrés ouvrants ou fixes ou portes-fenêtres, en neuf ou en réparation;

— les volets roulants monoblocs et leur commande;

— entrées d’air;

Intitulé du lot: Serrurerie et portes de garages
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de serrurerie et portes de garages (manuelles et automatiques) à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les parties privatives ou communes du bailleur Habitation Moderne, à savoir notamment:

— porte tôlée;

— porte en profilés aluminium;

— porte de garages;

— escaliers et gardes corps;

— serrureries diverses;

— tous travaux d’entretien et de réparations;

Intitulé du lot: Électricité extérieure
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux d’électricité extérieure aux bâtiments à effectuer conformément à l’accord-cadres à bons de commande pour les travaux à réaliser sur l’ensemble du patrimoine du bailleur Habitation Moderne, à savoir notamment:

— analyse visuelle des existants;

— test des circuits et foyers lumineux, mises en sécurité des installations;

— tous travaux de branchements, raccordements, mises aux normes…

— installations d’éclairage «public», mâts et luminaires, fondations si nécessaire;

— mise à la terre des liaisons équipotentielles;

— travaux de dépose et/ou de remplacement d’appareils, appareillages et luminaires;

— tous accessoires, coupes, et prestations diverses liés à ces travaux;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) l’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est prérempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G. En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, dans le cadre de cet imprimé DC1;

B) le document intitulé «attestations sur l’honneur» (joint au dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé.

L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est prérempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents ci-après.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références sur des marchés similaires;

— copie des qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres et correspondant au lot pour lequel le candidat répond. À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— l’attestation concernant les risques liés à l’amiante;

— les attestations de formation amiante sous-section 4 pour l’ensemble des personnes qui seront censées intervenir sur nos chantiers, ainsi que l’attestation de formation d’au-moins un encadrant technique/opérateur;

— habilitation électrique pour le personnel intervenant sur ou au voisinage d’installations électriques (tous les lots) et attestation électrique obligatoire B2V/BR/BC pour le lot 11 (à fournir pour les personnels qui interviendront sur notre patrimoine);

— attestation de formation pour travaux en hauteur (lot 7);

— attestation de formation pour montage et utilisation d’un échafaudage (lot 7);

— attestations Qualibat 5411, 5412, 5413, 5421 et 5422 demandés pour le lot 7.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l’économique:

Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi.

À ce titre, les candidats devront respecter les exigences fixées par le maître d’ouvrage (cf. article 3.7 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et 6 de l’acte d’engagement).

Ces entreprises s’engagent à désigner un interlocuteur «insertion», dont l’identité sera communiquée au Relais Chantiers, 21b avenue du Neuhof, 67100 Strasbourg — tél.: +33 388233281 en phase d’exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 128-312357 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d’accords-cadres à bons de commande, sans minimum et sans maximum, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres).

Valeur totale du marché: 12 347 702 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638252
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-312357
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de remplacement de tuiles, de tuiles faîtières, de closoirs…;

— travaux de réparation des conduits de cheminées, chapeaux de cheminées, réfection des enduits…;

— travaux de remplacement de fenêtres de toits, stores pare soleil, volets de fenêtres de toit, pose de chevêtres…;

— branchements, raccordements, évacuations sur les réseaux des eaux pluviales…;

— travaux de dépose et/ou remplacement de la zinguerie horizontale et verticale, boîtes à eaux…;

Intitulé du lot: Réparation — entretien — petites interventions sur menuiseries PVC et alu
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de serrurerie et portes de garages (manuelles et automatiques) à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les parties privatives ou communes du bailleur Habitation Moderne, à savoir notamment:

Le présent lot concerne les travaux d’électricité extérieure aux bâtiments à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser sur l’ensemble du patrimoine du bailleur Habitation Moderne, à savoir notamment:

— tous travaux de branchements, raccordements, mises aux normes…;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Est Cheminée
Commune postale: Reischtett
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Vitrerie Miroiterie Scheurer
Commune postale: Lingolsheim
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: CDJ Concept
Commune postale: Strasbourg
Nom: Métallerie Hanssen
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Nom: SPIE Citynetworks
Commune postale: Saint-Denis
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Source: OJS 2020/S 253-638252 (2020-12-24)

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