Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — Trois lots
Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — Trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — Trois...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — Trois lots
202000649
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Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — Trois lots.”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — Trois lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — lot 1...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — lot 1 Arrondissement de Dunkerque. Le marché public prend effet à compter du 1.4.2021 jusqu'au 30.6.2024. La période du 1 au 21.4.2021 sera consacrée à la mise en place du marché et les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 21.4.2021.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimal et sans seuil maximal. Il s'exécutera au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuil minimal et sans seuil maximal. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords-cadres lors de la survenance du besoin. Option: oui, conformément à l'article 2.6 du RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — lot 2...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — lot 2 Arrondissement de Lille. Le marché public prend effet à compter du 1.10.2020 jusqu'au 30.6.2024.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — lot 3...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — lot 3 Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes. Le marché public prend effet à compter du 1.10.2020 jusqu'au 30.6.2024.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une prestation supplémentaire facultative est prévue conformément à l'article 2.5.2 du RC. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— type de procédure: procédure adaptée;
— AC: article R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique;
— MAPA: article R....”
— type de procédure: procédure adaptée;
— AC: article R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique;
— MAPA: article R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique;
— allotissement: article R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:
—— le prix, à hauteur de 60 %;
—— la valeur technique, à hauteur de 40 %.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 5 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 131-321979 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — trois...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — trois lots
202000649
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Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuils minimal et sans seuils maximal. Durée: pour le lot 1, le marché public...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuils minimal et sans seuils maximal. Durée: pour le lot 1, le marché public prend effet à compter du 1.4.2021 jusqu'au 30.6.2024, pour les lots 2 et 3, les marchés publics prendront effet à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2024.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché public prend effet à compter du 1.4.2021 jusqu'au 30.6.2024. La période du 1 au 21.4.2021 sera consacrée à la mise en place du marché et les bons...”
Description du marché
Le marché public prend effet à compter du 1.4.2021 jusqu'au 30.6.2024. La période du 1 au 21.4.2021 sera consacrée à la mise en place du marché et les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 21.4.2021.
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Informations complémentaires: Option oui au sens du droit communautaire.
Description du marché: Le marché public prend effet à compter du 1.10.2020 jusqu'au 30.6.2024.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508728
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: CK Prévention
Adresse postale: 13 rue des Bleuets
Commune postale: Offekerque
Code postal: 62370
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2021508729
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement de Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021508730
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofip
Adresse postale: ZAC du 14 Juillet — rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi parution au BOAMP: annonce nº 20-86923 publiée le 9.7.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 063-161025 (2021-03-26)