Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour la maintenance et la réparation des installations électriques haute tension — basse tension

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour la maintenance et la réparation des installations électriques haute tension — basse tension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Industrelec
• SPIE Facilities

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2000368
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour la maintenance et la réparation des installations électriques haute tension — basse tension.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323991
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit 24 mois à compter du 2.1.2021 ou du jour de notification s'il intervient postérieurement à cette date, reconductible une fois dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la période. L'accord-cadre est traité à prix unitaire. Sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Postes de transformation — lot multi-attributaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Postes de transformation — lot multi-attributaire.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 2.1.2021 ou du jour de notification s'il intervient postérieurement à cette date.

L'accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la période.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Installations électriques industrielles — réseau d'assainissement parisien — lot mono-attributaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Installations électriques industrielles — réseau d'assainissement parisien — lot mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant deuxième semestre 2024.

Précision complémentaire concernant le lot 1: le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le secteur géographique est: Île-de-France. Les interventions se déroulent en grande majorité dans Paris. Les interventions dans le reste de l'Île-de-France s'avèrent très occasionnelles.

Précision complémentaire concernant le lot 2: le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Le secteur géographique est: Île-de-France. Les interventions se déroulent en grande majorité dans Paris. Les interventions dans le reste de l'Île-de-France s'avèrent occasionnelles. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire. Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette clause est valable pour chacun des deux lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires .Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Pour le lot 2: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires devront obligatoirement visiter le site Mazas, 1 bis place Mazas, 75012 Paris. Les modalités de visites sont mentionnées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. La règle d'attribution est la suivante: les lots seront attribués par ordre croissant des numéros de lot. Les lots 1 et 2 sont cumulables si et seulement si le nombre de candidature et d'offres classées est supérieur à (1) pour le lot 1. Dans le cas d'un seul candidat classé au lot 1, le titulaire se verra confier l'ensemble des commandes et il ne pourra pas cumuler le lot 2 (mono-attributaire), l'attributaire du lot 2 sera le candidat classé au second rang.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-323991 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033405
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323991
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000368).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et organisationnels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Industrelec
Adresse postale: 61/71 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.industrelec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-facilities 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 015-033405 (2021-01-18)

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