Avis de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour la maintenance et la réparation des installations électriques haute tension — basse tension
2000368”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour la maintenance et la réparation des installations électriques haute tension — basse tension.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes de transformation — lot multi-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Postes de transformation — lot multi-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 2.1.2021 ou du jour de notification s'il intervient postérieurement à cette date.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 2.1.2021 ou du jour de notification s'il intervient postérieurement à cette date.
L'accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre se définit comme suit 24 mois à compter du 2.1.2021 ou du jour de notification s'il intervient postérieurement à cette date,...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre se définit comme suit 24 mois à compter du 2.1.2021 ou du jour de notification s'il intervient postérieurement à cette date, reconductible une fois dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la période. L'accord-cadre est traité à prix unitaire. Sans montant minimal et sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installations électriques industrielles — réseau d'assainissement parisien — lot mono-attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Installations électriques industrielles — réseau d'assainissement parisien — lot mono-attributaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant deuxième semestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précision complémentaire concernant le lot 1: le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques (classés 1 et 2...”
Précision complémentaire concernant le lot 1: le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le secteur géographique est: Île-de-France. Les interventions se déroulent en grande majorité dans Paris. Les interventions dans le reste de l'Île-de-France s'avèrent très occasionnelles.
Précision complémentaire concernant le lot 2: le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Le secteur géographique est: Île-de-France. Les interventions se déroulent en grande majorité dans Paris. Les interventions dans le reste de l'Île-de-France s'avèrent occasionnelles. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire. Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause est valable pour chacun des deux lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires .Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Pour le lot 2: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires devront obligatoirement visiter le site Mazas, 1 bis place Mazas, 75012 Paris. Les modalités de visites sont mentionnées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. La règle d'attribution est la suivante: les lots seront attribués par ordre croissant des numéros de lot. Les lots 1 et 2 sont cumulables si et seulement si le nombre de candidature et d'offres classées est supérieur à (1) pour le lot 1. Dans le cas d'un seul candidat classé au lot 1, le titulaire se verra confier l'ensemble des commandes et il ne pourra pas cumuler le lot 2 (mono-attributaire), l'attributaire du lot 2 sera le candidat classé au second rang.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 132-323991 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains et organisationnels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Postes de transformation — lot multi-attributaire — «Le périmètre d'intervention 1»: situés dans les bâtiments administratifs et locaux professionnels”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Industrelec
Adresse postale: 61/71 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.industrelec.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Titre:
“Postes de transformation — lot multi-attributaire — «Le périmètre d'intervention 2»: situés dans tous les équipements hors bâtiments administratifs et...”
Titre
Postes de transformation — lot multi-attributaire — «Le périmètre d'intervention 2»: situés dans tous les équipements hors bâtiments administratifs et locaux professionnels
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.spie.com/fr/spie-facilities🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20202020S07156
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Installations électriques industrielles — réseau d'assainissement parisien — lot mono-attributaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000368).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033405 (2021-01-18)