Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant les véhicules municipaux en deux lots
Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant les véhicules municipaux en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant les véhicules municipaux en deux lots
2000129
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant les véhicules municipaux en deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Les lots sont attribués par ordre numérique croissant. Les lots 1 et 2 sont...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Les lots sont attribués par ordre numérique croissant. Les lots 1 et 2 sont cumulables entre eux à la seule condition que les effectifs d'exécution dédiés soient propres à chaque lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux — sites propriétaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux pour les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux pour les sites dont la Ville de Paris est propriétaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires: les prestations seront réalisées par trois titulaires différents, classés de 1 à 3 suivant l'ordre...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires: les prestations seront réalisées par trois titulaires différents, classés de 1 à 3 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Durée de 48 mois ferme à compter de la notification du marché. Pas de montant minimal, montant maximal sur 48 mois: 4 300 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux — sites en location ou en copropriété” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux pour les sites...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux pour les sites où la Ville de Paris est locataire ou copropriétaire.
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Durée de 48 mois ferme à compter de l'émission du premier bon de commande. Pas de montant minimal, montant...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Durée de 48 mois ferme à compter de l'émission du premier bon de commande. Pas de montant minimal, montant maximal sur 48 mois: 1 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification pour l'installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, délivrée par un organisme de qualification accrédité,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification pour l'installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, délivrée par un organisme de qualification accrédité, conformément à l'article 22 du «décret nº 2017-26 du 12.1.2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la Directive nº 2014/94/UE du parlement européen et du conseil du 22.10.2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs», afin d'être éligible au programme Advenir (primes CEE pour bornes de recharge des véhicules électriques).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot 1) et environnemental (pour les deux lots), décrits au Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot 1) et environnemental (pour les deux lots), décrits au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu uniquement...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause est valable pour chacun des deux lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour chaque lot, un niveau minimal de conformité de l'offre pour le critère 1, en deçà duquel l'offre sera déclarée irrégulière, est énoncé à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Cette consultation est la relance, sur la base d'un cahier des charges modifié, de la consultation nº 2019v12091970 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 12.3.2020, du fait d'une surévaluation des exigences minimales figurant au cahier des charges, au regard des prestations à réaliser.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 062-147061 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant les véhicules municipaux en deux lots
2000129
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Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant les véhicules municipaux en deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effectifs dédiés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés,...”
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe Bm4, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (référence du marché: 2000129).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux - sites en location ou en copropriété” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires de travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux pour les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires de travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux pour les sites où la Ville de Paris est locataire ou copropriétaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-147061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020T06781
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC à BC de travaux d'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) — lot 1: sites accueillant les véhicules municipaux —...”
Titre
AC à BC de travaux d'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) — lot 1: sites accueillant les véhicules municipaux — sites propriétaires — attributaire rang 1
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: TBES SAS — attributaire classé au 1er rang
Adresse postale: 103 boulevard Mac-Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Tbes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 000 💰
2️⃣
Titre:
“AC à BC de travaux d'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) — lot 1: sites accueillant les véhicules municipaux —...”
Titre
AC à BC de travaux d'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) — lot 1: sites accueillant les véhicules municipaux — sites propriétaires — attributaire rang 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Sade Télécom SA
Adresse postale: 1 boulevard de Mantes
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Sade-telecom.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 000 💰
3️⃣
Titre:
“AC à BC de travaux d'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) — lot 1: sites accueillant les véhicules municipaux —...”
Titre
AC à BC de travaux d'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) — lot 1: sites accueillant les véhicules municipaux — sites propriétaires — attributaire rang 3
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks — direction opérationnelle Île-de-France SAS
Adresse postale: 22 rue Gustave-Eiffel, ZI La Marinière, BP 70
Commune postale: Bondoufle Cedex
Code postal: 91071
Région: Essonne🏙️
URL: http://Spie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AC à BC de travaux d'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) — lot 2: sites accueillant véhicules municipaux — sites...”
Titre
AC à BC de travaux d'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) — lot 2: sites accueillant véhicules municipaux — sites en location ou copropriété
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés,...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe Bm4, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (référence du marché: 2000129).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 234-576780 (2020-11-26)