Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de traiteurs destinées à l'ensemble des services de la Ville de Paris en quatre lots séparés
2000577”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de traiteurs destinées à l'ensemble des services de la Ville de Paris en quatre lots séparés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateaux-repas et formules sandwich ou salade
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Plateaux-repas et formules sandwich ou salade.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible trois fois tacitement et dans les mêmes termes.”
Informations complémentaires: Pas de montant minimal ni de montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Café d'accueil, pause-café et pâtisseries fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Café d'accueil, pause-café et pâtisseries fraîches.
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimal ni de montant maximal. Les conditions de négociation pour ce lot sont détaillées à l'article 4.3 du RC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et buffets de 10 à 100 convives (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cocktails et buffets de 10 à 100 convives (lot réservé).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et buffets à partir de 101 convives
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cocktails et buffets à partir de 101 convives.
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimal ni de montant maximal, accord-cadre d'une durée de douze mois, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités: la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités: la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou l'indication Néant. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément sanitaire européen en cours de validité ou une dispense d'agrément délivrée par la préfecture de police.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 3 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail. Le marché comporte des clauses environnementales et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot nº 3 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail. Le marché comporte des clauses environnementales et de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
09:30 📅
“Pour les lots 1 et 4, les soumissionnaires seront d'abord évalués en première analyse sur trois critères pour une pondération globale à 70 %, avant les...”
Pour les lots 1 et 4, les soumissionnaires seront d'abord évalués en première analyse sur trois critères pour une pondération globale à 70 %, avant les tests gustatifs:
1) critère nº 1, pondéré à 30 %: le prix, analysé au regard du Détail estimatif (DE) à partir des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE);
2) critère nº 2, pondéré à 25 %: la performance environnementale, analysée selon le mémoire technique, établi conformément au cadre de mémoire technique, annexe 1 au règlement de la consultation;
3) critère nº 3, pondéré à 15 %: la qualité organisationnelle, analysée selon le mémoire technique, établi conformément au cadre de mémoire technique, annexe 1 au règlement de la consultation.
Les soumissionnaires classés aux cinq premiers rangs, pour chacun des lots, après cette première analyse, sont ensuite admis à remettre des échantillons permettant de procéder aux tests gustatifs. En cas d'égalité entre plusieurs soumissionnaires au 5 rang, le soumissionnaire ayant la meilleure note au critère prix sera choisi pour participer aux tests. Seconde analyse application des critères suivants sur une pondération globale à 100 %, après tests gustatifs:
1) critère nº 1, pondéré à 30 %: la qualité des prestations proposées à partir des échantillons remis lors du test:
— sous-critère nº 1: la qualité gustative des produits proposés (80 %),
— sous-critère nº 2: la qualité de présentation des produits proposés (20 %).
La note du critère 1, sur 10, est obtenue à partir de la somme des notes pondérées de chaque sous-critère. La note du critère sera ensuite pondérée par application du coefficient de pondération à 30 %;
2) critère nº 2, pondéré à 30 %: le prix, analysé au regard du Détail estimatif (DE) à partir des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe nº 1 à l'Acte d'engagement (AE);
3) critère nº 3, pondéré à 25 %: la performance environnementale, analysée selon le mémoire technique, établi conformément au cadre de mémoire technique, annexe 1 au règlement de la consultation;
4) critère nº 4, pondéré à 15 %: la qualité organisationnelle, analysée selon le mémoire technique, établi conformément au cadre de mémoire technique, annexe 1 au règlement de la consultation. Les notes des critères 2, 3 et 4 sont reprises à l'identique de la première analyse, avec la même pondération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 251-630751 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées à partir des échantillons remis lors du test
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Café d'accueil, pause-café et pâtisseries fraîches
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03239
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plateaux-repas et formules sandwich ou salade
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Services Résidences Club Neuilly SAS
Adresse postale: 137 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04145
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Café d'accueil, pause-café et pâtisseries fraîches
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Figuier
Adresse postale: 3/5 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Nom: Au Panier des Halles
Adresse postale: 15 rue de Chevilly
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04146
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cocktails et buffets de 10 à 100 convives (lot réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Résidence Sociale ESAT Pleyel
Adresse postale: 29 rue d'Amiens
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04947
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cocktails et buffets à partir de 101 convives
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: La Table de Cana
Adresse postale: 5 bis avenue Maurice Ravel
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).