La Communauté de communes, maître d'ouvrage, gère un territoire regroupant 19 communes. Dans le cadre de ses compétences eau et assainissement des eaux usées, il convient d'assurer le maintien et la modernisation du patrimoine public «Eau et assainissement» (réseaux, branchements, ouvrages annexes, équipements, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre travaux multi-attributaires pour la réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“La Communauté de communes, maître d'ouvrage, gère un territoire regroupant 19 communes. Dans le cadre de ses compétences eau et assainissement des eaux...”
Brève description
La Communauté de communes, maître d'ouvrage, gère un territoire regroupant 19 communes. Dans le cadre de ses compétences eau et assainissement des eaux usées, il convient d'assurer le maintien et la modernisation du patrimoine public «Eau et assainissement» (réseaux, branchements, ouvrages annexes, équipements, etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La Communauté de communes, maître d'ouvrage, gère un territoire regroupant 19 communes. Dans le cadre de ses compétences «eau et assainissement des eaux...”
Description du marché
La Communauté de communes, maître d'ouvrage, gère un territoire regroupant 19 communes. Dans le cadre de ses compétences «eau et assainissement des eaux usées», il convient d'assurer le maintien et la modernisation du patrimoine public «Eau et assainissement» (réseaux, branchements, ouvrages annexes, équipements, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles FNTP (voir détails dans le règlement de consultation).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-12
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2020/S 132-322401 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Allée Hector-Capdellayre
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté de communes, maître d'ouvrage, gère un territoire regroupant dix-neuf communes. Dans le cadre de ses compétences Eau et Assainissement des...”
Brève description
La communauté de communes, maître d'ouvrage, gère un territoire regroupant dix-neuf communes. Dans le cadre de ses compétences Eau et Assainissement des Eaux usées, il convient d'assurer le maintien et la modernisation du patrimoine public «Eau et assainissement» (réseaux, branchements, ouvrages annexes, équipements, etc.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1535486.30 💰
Description
Description du marché:
“La communauté de communes, maître d'ouvrage, gère un territoire regroupant dix-neuf communes. Dans le cadre de ses compétences Eau et Assainissement des...”
Description du marché
La communauté de communes, maître d'ouvrage, gère un territoire regroupant dix-neuf communes. Dans le cadre de ses compétences Eau et Assainissement des Eaux usées, il convient d'assurer le maintien et la modernisation du patrimoine public «Eau et assainissement» (réseaux, branchements, ouvrages annexes, équipements, etc.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322401
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS. Fabre Frères
Adresse postale: 32 avenue de la Côte-Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338434.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 2470 avenue Julien-Panchot, BP 62026
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 523 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Sud Hydraulique
Adresse postale: District des ASF, Lieu-dit
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368815.80 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 222 allée de l'Amérique latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 713 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 244-603467 (2020-12-10)