Accord-cadre réservé de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon

INSA de Lyon

Cet appel d'offre ouvert est un accord-cadre de nettoyage courant des locaux réservé à des entreprises adaptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCOP NEA

Qui ?

• INSA de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: M19.0080
Brève description:

Cet appel d'offre ouvert est un accord-cadre de nettoyage courant des locaux réservé à des entreprises adaptées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048586
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire, les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre de nettoyage des locaux réservé aux entreprises adaptées
Numéro du lot: 0
Brève description:

Accord-cadre pour le nettoyage courant des locaux (hors vitrerie) réservé à des entreprises employant des travailleurs handicapés, sans minimum ni maximum et donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations, en base comprennent le nettoyage courant (hors vitrerie) des locaux du bâtiment Jean d'Alembert, locaux d'enseignement et de recherche.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Description des options:

Les prestations comprennent une prestation supplémentaire éventuelle: le nettoyage courant (hors vitrerie) des locaux du bâtiment Louis Neel: locaux d'enseignement et de recherche.

Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire, les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de l'INSA — Lyon Tech La Doua.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses de reprise de personnel et de responsabilités sociétales dont les modalités de mise en œuvre sont définies dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite est obligatoire.

Les modalités d'organisation sont décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-048586 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre réservé de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon.
Valeur totale du marché: 33553.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Code postal: 69621

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513847
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048586
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Consultation passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert réservé à des entreprises adaptées.

Objet
Champ d'application du marché

Consultation passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert réservé à des entreprises adaptées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Scop Nea
Adresse postale: 275 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73492
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 33553.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 210-513847 (2020-10-23)

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