Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre réservé de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon
M19.0080
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Cet appel d'offre ouvert est un accord-cadre de nettoyage courant des locaux réservé à des entreprises adaptées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage des locaux réservé aux entreprises adaptées
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de l'INSA — Lyon Tech La Doua.
Description du marché:
“Accord-cadre pour le nettoyage courant des locaux (hors vitrerie) réservé à des entreprises employant des travailleurs handicapés, sans minimum ni maximum...”
Description du marché
Accord-cadre pour le nettoyage courant des locaux (hors vitrerie) réservé à des entreprises employant des travailleurs handicapés, sans minimum ni maximum et donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations, en base comprennent le nettoyage courant (hors vitrerie) des locaux du bâtiment Jean d'Alembert, locaux d'enseignement et de recherche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations comprennent une prestation supplémentaire éventuelle: le nettoyage courant (hors vitrerie) des locaux du bâtiment Louis Neel: locaux...”
Description des options
Les prestations comprennent une prestation supplémentaire éventuelle: le nettoyage courant (hors vitrerie) des locaux du bâtiment Louis Neel: locaux d'enseignement et de recherche.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire, les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses de reprise de personnel et de responsabilités sociétales dont les modalités de mise en œuvre sont définies dans le cahier des charges.”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses de reprise de personnel et de responsabilités sociétales dont les modalités de mise en œuvre sont définies dans le cahier des charges.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite est obligatoire.
Les modalités d'organisation sont décrites dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 022-048586 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 69621
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre réservé de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33553.21 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre réservé de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Consultation passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert réservé à des entreprises adaptées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19.0080
Titre: Accord-cadre réservé de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Nea
Adresse postale: 275 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73492
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33553.21 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 210-513847 (2020-10-23)