Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux

Commune du Vésinet

Le marché a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des bâtiments communaux y compris le nettoyage de la vitrerie extérieure et intérieure.
Les deux accords-cadres mono-attributaire (un par lot) issus de la présente consultation seront conclus à prix mixte. Ils comporteront une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes (prestations définies et connues) et une partie traitée à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Qui ?

• Commune du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2020-09-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: Nettoyage locaux
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des bâtiments communaux y compris le nettoyage de la vitrerie extérieure et intérieure. Les deux accords-cadres mono-attributaire (un par lot) issus de la présente consultation seront conclus à prix mixte. Ils comporteront une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes (prestations définies et connues) et une partie traitée à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352047
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm Durée du marche: la date prévisionnelle de début du marché est soumise à l'envoi au titulaire d'une notification précisant la date de début d'exécution des prestations. Le marché se terminera à la fin des vacances scolaires. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de trois ans et quatre mois (pour se terminer à la fin des vacances scolaires) à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il n'est pas reconductible composition du DCE: — l'acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix globale et forfaitaire et le détail quantitatif estimatif (un par lot); — le cahier des clauses administratives particulières; — le cahier des clauses techniques particulières (un par lot); — le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir, exclusivement par le biais du profil d'acheteur https://www.marches-publics.info — à la collectivité au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La collectivité déposera sur le profil d'acheteur, sous sept jours après la réception des questions et au plus tard six jours avant la date de remise des offres, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note en réponse à une série de questions. Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil d'acheteur. Dossier d'offre: pièces contractuelles: A) L'acte d'engagement du candidat et ses annexes: A1) Modèle de déclaration de sous-traitance; A2) Décomposition des prix globale et forfaitaire; A3) Bordereau des prix unitaires; A4) Bordereau de décomposition des prix; B) Le mémoire justificatif détaillé établi par le candidat et comportant les informations indiquées ci-après. Pièces non contractuelles mais obligatoires: C) Le détail quantitatif estimatif (annexe 4 de l'acte d'engagement); D) L'attestation de visite qui sera remise aux candidats à la fin de la visite (Cf. Chapitre 3.11 du RC) décomposition en tranches: le présent marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles (voir RC, article 3.6).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

Durée du marche: la date prévisionnelle de début du marché est soumise à l'envoi au titulaire d'une notification précisant la date de début d'exécution des prestations.

Le marché se terminera à la fin des vacances scolaires.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de trois ans et quatre mois (pour se terminer à la fin des vacances scolaires) à compter de la date de commencement d'exécution du marché.

Il n'est pas reconductible composition du DCE:

— l'acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix globale et forfaitaire et le détail quantitatif estimatif (un par lot);

— le cahier des clauses administratives particulières;

— le cahier des clauses techniques particulières (un par lot);

— le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir, exclusivement par le biais du profil d'acheteur https://www.marches-publics.info — à la collectivité au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

La collectivité déposera sur le profil d'acheteur, sous sept jours après la réception des questions et au plus tard six jours avant la date de remise des offres, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note en réponse à une série de questions.

Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil d'acheteur.

Dossier d'offre: pièces contractuelles:

A) L'acte d'engagement du candidat et ses annexes:

A1) Modèle de déclaration de sous-traitance;

A2) Décomposition des prix globale et forfaitaire;

A3) Bordereau des prix unitaires;

A4) Bordereau de décomposition des prix;

B) Le mémoire justificatif détaillé établi par le candidat et comportant les informations indiquées ci-après. Pièces non contractuelles mais obligatoires:

C) Le détail quantitatif estimatif (annexe 4 de l'acte d'engagement);

D) L'attestation de visite qui sera remise aux candidats à la fin de la visite (Cf. Chapitre 3.11 du RC) décomposition en tranches: le présent marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles (voir RC, article 3.6).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des bâtiments communaux y compris le nettoyage de la vitrerie extérieure et intérieure.

Les deux accords-cadres mono-attributaire (un par lot) issus de la présente consultation seront conclus à prix mixte. Ils comporteront une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes (prestations définies et connues) et une partie traitée à bons de commande.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux hors vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année.

Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

Description des options:

Marchés de prestations similaires.

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de la vitrerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 — le Vésinet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel l'ancien titulaire du marché (entreprise sortante) et le nouveau titulaire du marché (entreprise entrante) sont liés par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 qui comporte un dispositif prévoyant une reprise du personnel.

Bien qu'il n'y ait aucune obligation de reprise du personnel car plus aucun marché ne lie la ville du Vésinet à un opérateur du domaine, le pouvoir adjudicateur souhaite que le futur titulaire considère que les salariés des entreprises travaillant actuellement dans ce domaine pour la ville doivent être embauchés en priorité en respectant la position de chaque agent (niveau hiérarchique, salaire, primes).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Le Vésinet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Vésinet
Courrier électronique: batiments@levesinet.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

Durée du marche: la date prévisionnelle de début du marché est soumise à l'envoi au titulaire d'une notification précisant la date de début d'exécution des prestations.

Le marché se terminera à la fin des vacances scolaires.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de trois ans et quatre mois (pour se terminer à la fin des vacances scolaires) à compter de la date de commencement d'exécution du marché.

Il n'est pas reconductible composition du DCE:

— l'acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix globale et forfaitaire et le détail quantitatif estimatif (un par lot);

— le cahier des clauses administratives particulières;

— le cahier des clauses techniques particulières (un par lot);

— le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir, exclusivement par le biais du profil d'acheteur https://www.marches-publics.info — à la collectivité au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

La collectivité déposera sur le profil d'acheteur, sous sept jours après la réception des questions et au plus tard six jours avant la date de remise des offres, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note en réponse à une série de questions.

Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil d'acheteur.

Dossier d'offre: pièces contractuelles:

A) L'acte d'engagement du candidat et ses annexes:

A1) Modèle de déclaration de sous-traitance;

A2) Décomposition des prix globale et forfaitaire;

A3) Bordereau des prix unitaires;

A4) Bordereau de décomposition des prix;

B) Le mémoire justificatif détaillé établi par le candidat et comportant les informations indiquées ci-après. Pièces non contractuelles mais obligatoires:

C) Le détail quantitatif estimatif (annexe 4 de l'acte d'engagement);

D) L'attestation de visite qui sera remise aux candidats à la fin de la visite (Cf. Chapitre 3.11 du RC) décomposition en tranches: le présent marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles (voir RC, article 3.6).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le Greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 143-352047 (2020-07-22)

Informations complémentaires (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des bâtiments communaux y compris le nettoyage de la vitrerie extérieure et intérieure. Les deux accords-cadres mono-attributaire (un par lot) issus de la présente consultation seront conclus à prix mixte. Ils comporteront une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes (prestations définies et connues) et une partie traitée à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vesinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439921
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352047
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2020/S 182-439921 (2020-09-14)

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