Le marché a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des bâtiments communaux y compris le nettoyage de la vitrerie extérieure et intérieure.
Les deux accords-cadres mono-attributaire (un par lot) issus de la présente consultation seront conclus à prix mixte. Ils comporteront une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes (prestations définies et connues) et une partie traitée à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Nettoyage locaux”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des bâtiments communaux y compris le nettoyage de la vitrerie extérieure et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des bâtiments communaux y compris le nettoyage de la vitrerie extérieure et intérieure.
Les deux accords-cadres mono-attributaire (un par lot) issus de la présente consultation seront conclus à prix mixte. Ils comporteront une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes (prestations définies et connues) et une partie traitée à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux hors vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 — le Vésinet.
Description du marché: Nettoyage des locaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année.
Toutefois la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année.
Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires.
Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R....”
Description des options
Marchés de prestations similaires.
Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel l'ancien titulaire du marché (entreprise sortante) et le nouveau titulaire du marché (entreprise entrante) sont liés par la convention...”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise du personnel l'ancien titulaire du marché (entreprise sortante) et le nouveau titulaire du marché (entreprise entrante) sont liés par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 qui comporte un dispositif prévoyant une reprise du personnel.
Bien qu'il n'y ait aucune obligation de reprise du personnel car plus aucun marché ne lie la ville du Vésinet à un opérateur du domaine, le pouvoir adjudicateur souhaite que le futur titulaire considère que les salariés des entreprises travaillant actuellement dans ce domaine pour la ville doivent être embauchés en priorité en respectant la position de chaque agent (niveau hiérarchique, salaire, primes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Vésinet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Durée du marche: la date prévisionnelle de début du marché est soumise à l'envoi au titulaire d'une notification précisant la date de début d'exécution des prestations.
Le marché se terminera à la fin des vacances scolaires.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de trois ans et quatre mois (pour se terminer à la fin des vacances scolaires) à compter de la date de commencement d'exécution du marché.
Il n'est pas reconductible composition du DCE:
— l'acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix globale et forfaitaire et le détail quantitatif estimatif (un par lot);
— le cahier des clauses administratives particulières;
— le cahier des clauses techniques particulières (un par lot);
— le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir, exclusivement par le biais du profil d'acheteur https://www.marches-publics.info — à la collectivité au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
La collectivité déposera sur le profil d'acheteur, sous sept jours après la réception des questions et au plus tard six jours avant la date de remise des offres, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note en réponse à une série de questions.
Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil d'acheteur.
Dossier d'offre: pièces contractuelles:
A) L'acte d'engagement du candidat et ses annexes:
A1) Modèle de déclaration de sous-traitance;
A2) Décomposition des prix globale et forfaitaire;
A3) Bordereau des prix unitaires;
A4) Bordereau de décomposition des prix;
B) Le mémoire justificatif détaillé établi par le candidat et comportant les informations indiquées ci-après. Pièces non contractuelles mais obligatoires:
C) Le détail quantitatif estimatif (annexe 4 de l'acte d'engagement);
D) L'attestation de visite qui sera remise aux candidats à la fin de la visite (Cf. Chapitre 3.11 du RC) décomposition en tranches: le présent marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles (voir RC, article 3.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 143-352047 (2020-07-22)
Informations complémentaires (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Vesinet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des bâtiments communaux y compris le nettoyage de la vitrerie extérieure et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations régulières de nettoyage des bâtiments communaux y compris le nettoyage de la vitrerie extérieure et intérieure. Les deux accords-cadres mono-attributaire (un par lot) issus de la présente consultation seront conclus à prix mixte. Ils comporteront une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes (prestations définies et connues) et une partie traitée à bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 143-352047
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 182-439921 (2020-09-14)