Accord-cadre relatif aux prestations d'impression des supports d'information et de communication pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
— 6 titulaires maximum pour le lot 1,
— 5 titulaires maximum pour le lot 2,
— 4 titulaires maximum pour le lot 3,
— 4 titulaires maximum pour le lot 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Il est précisé que la remise d'échantillons (dont la consistance est définie dans le règlement de consultation) est obligatoire sous peine de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Avis de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations d'impression des supports d'information et de communication pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — année 2020...”
Titre
Accord-cadre relatif aux prestations d'impression des supports d'information et de communication pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023
2019_0058_fcs_aj
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
— 6 titulaires maximum pour le lot 1,
— 5 titulaires maximum pour le lot 2,
— 4 titulaires maximum pour le lot 3,
— 4 titulaires maximum pour le lot 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Il est précisé que la remise d'échantillons (dont la consistance est définie dans le règlement de consultation) est obligatoire sous peine de l'offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression petites quantités jusqu'au format 510 × 700 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Montants hors taxes estimatifs annuels de commande: ville du Mans: 25 000 EUR/Le Mans Métropole: 10 000 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents tout format en grande quantité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montants hors taxes estimatifs annuels de commande: ville du Mans: 45 000 EUR/Le Mans Métropole: 10 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'affiches toutes quantités au delà du format 510 × 700 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montants hors taxes estimatifs annuels de commande: ville du Mans: 45 000 EUR/Le Mans Métropole: 15 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montants hors taxes estimatifs annuels de commande: ville du mans: 25 000 EUR/Le Mans Métropole: 15 000 EUR.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre de la dernière année de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Anne Javaudin — +33 243474978.
Renseignements techniques: Julie Legeay Gandon — +33 243474915 et Emmanuelle Froger — +33 243473866.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 037-087605 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
— six titulaires maximum pour le lot 1;
— cinq titulaires maximum pour le lot 2;
— quatre titulaires maximum pour le lot 3;
— quatre titulaires maximum pour le lot 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Il est précisé que la remise d'échantillons (dont la consistance est définie dans le règlement de consultation) est obligatoire sous peine de l'offre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087605
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
Source: OJS 2020/S 057-136868 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
Source: OJS 2020/S 065-155968 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
— six titulaires maximaux pour le lot 1;
— cinq titulaires maximaux pour le lot 2;
— quatre titulaires maximaux pour le lot 3;
— quatre titulaires maximaux pour le lot 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Il est précisé que la remise d'échantillons (dont la consistance est définie dans le règlement de consultation) est obligatoire sous peine de l'offre.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
Source: OJS 2020/S 088-210805 (2020-05-04)