Accord-cadre relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs

Sénat

Le marché porte sur le renouvellement du marché de services de télécommunications des Sénateurs. Le Sénat souhaite retenir, au travers de cette consultation, un prestataire pour la fourniture de services de télécommunications fixe, mobiles (voix et données), accès Internet de type box ADSL, FTTH, 4G, de mini standard téléphoniques et d'équipements mobiles et accessoires associés. Le périmètre porte sur l'ensemble du territoire métropolitain et toutes solutions permettant un usage maitrisé de la téléphonie dans les départements et collectivités d'outremer et à l'international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Lease
• Orange SA

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: DLMG 2020-6
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Sénat — Direction de la Logistique et des Moyens Généraux — 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aA_g3UcX6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231715
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Chaque candidat doit être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunication pour les services fixes et mobiles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 375 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation porte sur un marché de services relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs.

Valeur estimée hors TVA: 4 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Chaque candidat doit être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunication pour les services fixes et mobiles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée; Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le DC1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-Bis de moins de six (6) mois et le cas échéant délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

— Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

— La licence d'opérateur de télécommunication pour les services fixes et mobiles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aA_g3UcX6u 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.senat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2023, pour un marché qui débuterait le 1.10.2023.

Le marché est un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification à compter du 1.10.2020 pour une durée ferme de quarante-deux mois. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 097-231715 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le renouvellement du marché de services de télécommunications des sénateurs. Le Sénat souhaite retenir, au travers de cette consultation, un prestataire pour la fourniture de services de télécommunications fixe, mobiles (voix et données), accès internet de type box adsl, ftth, 4G, de mini standard téléphoniques et d'équipements mobiles et accessoires associés. Le périmètre porte sur l'ensemble du territoire métropolitain et toutes solutions permettant un usage maîtrisé de la téléphonie dans les départements et collectivités d'outremer et à l'international.

Valeur totale du marché: 3 644 326 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393958
Se réfère à l'avis: 2020/S 097-231715
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155547537 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.fr/portail 🌏
Nom: Orange Lease
Numéro d'enregistrement national: 38122993900057
Adresse postale: cœur Défense 100 — 110 esplanade du Général de Gaulle — Tour B étage 5
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92932
Téléphone: +33 141325252 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 644 326 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 162-393958 (2020-08-17)

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