Accord-cadre relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs

Sénat

Le marché porte sur le renouvellement du marché de services de télécommunications des Sénateurs. Le Sénat souhaite retenir, au travers de cette consultation, un prestataire pour la fourniture de services de télécommunications fixe, mobiles (voix et données), accès Internet de type box ADSL, FTTH, 4G, de mini standard téléphoniques et d'équipements mobiles et accessoires associés. Le périmètre porte sur l'ensemble du territoire métropolitain et toutes solutions permettant un usage maitrisé de la téléphonie dans les départements et collectivités d'outremer et à l'international.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2020-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: Sénat — Direction de la Logistique et des Moyens Généraux — 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75291
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 142342980 📞
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Fax: +33 142343644 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aA_g3UcX6u 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics.senat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs DLMG 2020-6”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Le marché porte sur le renouvellement du marché de services de télécommunications des Sénateurs. Le Sénat souhaite retenir, au travers de cette...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 375 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“La consultation porte sur un marché de services relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“Chaque candidat doit être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunication pour les services fixes et mobiles.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée; — la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée; Les candidats ont la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2023, pour un marché qui débuterait le 1.10.2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 097-231715 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur le renouvellement du marché de services de télécommunications des sénateurs. Le Sénat souhaite retenir, au travers de cette...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 644 326 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-231715

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2020-6
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155547537 📞
Fax: +33 148228123 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.orange.fr/portail 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Orange Lease
Numéro d'enregistrement national: 38122993900057
Adresse postale: cœur Défense 100 — 110 esplanade du Général de Gaulle — Tour B étage 5
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92932
Téléphone: +33 141325252 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 644 326 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 162-393958 (2020-08-17)