Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la prestation de service de mise à disposition de contenu ou de données (CDN: Content Delivery Network)
20ML097”
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la prestation de service de mise à disposition de contenu ou de données (CDN: Content Delivery Network).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 697 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestation de service de mise à disposition de contenu ou de données (CDN: Content Delivery Network).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 697 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être tacitement reconduit...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être tacitement reconduit au maximum trois fois pour une période d'un an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, deux mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations...”
Description des options
— prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique;
— prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; une...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnées le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du règlement de consultation complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre a une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication aura lieu probablement au plus tard en septembre 2024.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il...”
Le présent accord-cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Client.
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2: proposition financière
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations...”
Description des options
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique. Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20ML097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre relatif à la prestation de service de mise à disposition de contenu ou de données (CDN: Content Delivery Network)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Écritel
Numéro d'enregistrement national: 33248402100107
Adresse postale: 1 rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ecritel.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 697 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Rue Pasteur-Vallery-Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue Pasteur-Vallery-Radot
Source: OJS 2021/S 008-014383 (2021-01-08)