Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc d'alarme anti-intrusion

Commune de Mantes-la-Jolie

Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc d'alarme anti-intrusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 20C0004
Brève description:

Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc d'alarme anti-intrusion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Um5Sb2NuB0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Um5Sb2NuB0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426490
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes:

— une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la maintenance curative et l'astreinte annuel;

— une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire et de la commande exceptionnelle de matériels pour des besoins ponctuels non identifiés dans le BPU. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;

— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hotel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Um5Sb2NuB0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Um5Sb2NuB0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Point de contact: Service marchés publics — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-426490 (2020-09-07)

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