Accord-cadre relatif à la fourniture de bus articulés

Compagnie des transports strasbourgeois

L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus articulés (soit 18 m environ), pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Cet accord-cadre est constitué de deux lots:
— lot nº 1: fourniture d’autobus articulés GNV,
— lot nº 2: fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal et avec une quantité maximal de 50 véhicules pour l’ensemble des lots.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Irizar
• IVECO

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Numéro de référence: 2020-M439
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus articulés (soit 18 m environ), pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois. Cet accord-cadre est constitué de deux lots: — lot nº 1: fourniture d’autobus articulés GNV, — lot nº 2: fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal et avec une quantité maximal de 50 véhicules pour l’ensemble des lots. Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777098 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317577
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est constitué de deux lots:

— lot nº 1: fourniture d’autobus articulés GNV,

— lot nº 2: fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées.

L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal et avec une quantité maximal de 50 véhicules pour l’ensemble des lots.

Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.

Intitulé du lot: Fourniture d’autobus articulés GNV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés GNV maximum.

Ce lot nº 1 comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre. Elles ne s’appliqueront pas nécessairement dans tous les marchés subséquents. En outre, dans les marchés subséquents dans lesquels elles seront retenues, elles pourront le cas échéant s’appliquer de manière partielle, c’est-à-dire pour certains véhicules uniquement.

Ces prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes:

— PSE nº 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent;

— PSE nº 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axes du véhicule;

— PSE nº 3: fourniture et pose d’une caméra de recul.

Valeur estimée hors TVA: 21 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés électriques et des prestations de maintenance associées.

Ce lot nº 2 comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre. Elles ne s’appliqueront pas nécessairement dans tous les marchés subséquents. En outre, dans les marchés subséquents dans lesquels elles seront retenues, elles pourront le cas échéant s’appliquer de manière partielle, c’est-à-dire pour certains véhicules uniquement.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant total de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 129-317577 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus articulés (soit 18 m environ), pour le compte de la compagnie des transports strasbourgeois. Cet accord-cadre est constitué de deux lots: — lot n — lot n L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal et avec une quantité maximale de 50 véhicules pour l’ensemble des lots. Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.

Valeur totale du marché: 59 511 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614910
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-317577
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal et avec une quantité maximale de 50 véhicules pour l’ensemble des lots.

Le lot n

Ce lot n

— PSE n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse technique au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Coût d’entretien sur 15 et 20 ans
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental — consommation en kg par véhicule selon le cycle SORT 1
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère environnemental — polluants
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère environnemental — recyclabilité
Critère environnemental — émission de CO2 liée à la fabrication des véhicules
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Montant du coût kilométrique pour les prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Iveco
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 21 962 257 EUR 💰
Nom: Irizar
Commune postale: Nazelles-Négron
Valeur totale du marché: 37 549 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de andrade

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 247-614910 (2020-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)

Autobus et cars (2)