L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus articulés (soit 18 m environ), pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Cet accord-cadre est constitué de deux lots:
— lot nº 1: fourniture d’autobus articulés GNV,
— lot nº 2: fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal et avec une quantité maximal de 50 véhicules pour l’ensemble des lots.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de bus articulés
2020-M439
Produits/services: Autobus articulés📦
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus articulés (soit 18 m environ), pour le...”
Brève description
L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus articulés (soit 18 m environ), pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Cet accord-cadre est constitué de deux lots:
— lot nº 1: fourniture d’autobus articulés GNV,
— lot nº 2: fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal et avec une quantité maximal de 50 véhicules pour l’ensemble des lots.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’autobus articulés GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés GNV maximum.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés GNV maximum.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.
Ce lot nº 1 comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre. Elles ne s’appliqueront pas nécessairement dans tous les marchés subséquents. En outre, dans les marchés subséquents dans lesquels elles seront retenues, elles pourront le cas échéant s’appliquer de manière partielle, c’est-à-dire pour certains véhicules uniquement.
Ces prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes:
— PSE nº 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent;
— PSE nº 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axes du véhicule;
— PSE nº 3: fourniture et pose d’une caméra de recul.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés électriques et des prestations de maintenance associées.
Les candidats sont expressément...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés électriques et des prestations de maintenance associées.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.
Ce lot nº 2 comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre. Elles ne s’appliqueront pas nécessairement dans tous les marchés subséquents. En outre, dans les marchés subséquents dans lesquels elles seront retenues, elles pourront le cas échéant s’appliquer de manière partielle, c’est-à-dire pour certains véhicules uniquement.
Ces prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes:
— PSE nº 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent;
— PSE nº 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axes du véhicule;
— PSE nº 3: fourniture et pose d’une caméra de recul.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant total de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 129-317577 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Estelle Lopes de andrade
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus articulés (soit 18 m environ), pour le...”
Brève description
L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus articulés (soit 18 m environ), pour le compte de la compagnie des transports strasbourgeois.
Cet accord-cadre est constitué de deux lots:
— lot n 1: fourniture d’autobus articulés GNV;
— lot n 2: fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal et avec une quantité maximale de 50 véhicules pour l’ensemble des lots.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 511 857 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n 1 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés GNV maximum.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules...”
Description du marché
Le lot n 1 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés GNV maximum.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.
Ce lot n 1 comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre. Elles ne s’appliqueront pas nécessairement dans tous les marchés subséquents. En outre, dans les marchés subséquents dans lesquels elles seront retenues, elles pourront le cas échéant s’appliquer de manière partielle, c’est-à-dire pour certains véhicules uniquement.
Ces prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes:
— PSE n 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent;
— PSE n 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axes du véhicule;
— PSE n 3: fourniture et pose d’une caméra de recul.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse technique au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Coût d’entretien sur 15 et 20 ans
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental — consommation en kg par véhicule selon le cycle SORT 1
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère environnemental — polluants
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère environnemental — recyclabilité
Critère de qualité (nom): Critère environnemental — émission de CO2 liée à la fabrication des véhicules
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés électriques et des prestations de maintenance associées.
Les candidats sont expressément informés...”
Description du marché
Le lot n 2 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés électriques et des prestations de maintenance associées.
Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.
Ce lot n 2 comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre. Elles ne s’appliqueront pas nécessairement dans tous les marchés subséquents. En outre, dans les marchés subséquents dans lesquels elles seront retenues, elles pourront le cas échéant s’appliquer de manière partielle, c’est-à-dire pour certains véhicules uniquement.
Ces prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes:
— PSE n 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent;
— PSE n 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axes du véhicule;
— PSE n 3: fourniture et pose d’une caméra de recul.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant du coût kilométrique pour les prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-317577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-M439
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d’autobus articulés GNV
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 962 257 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Irizar
Commune postale: Nazelles-Négron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 549 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 247-614910 (2020-12-14)