Accord-cadre relatif à la fourniture d'une solution DICOM d'import et de réconciliation avec fourniture d'un serveur de fusion DICOM et intégration dans une archive d'images avec interface web

Centre hospitalier de Calais

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution DICOM d'import et de réconciliation d'examens comprenant la fourniture d'un serveur de fusion DICOM pour l'intégration dans une archive d'images (pacs, VNA ou autre type d'archivage Dicom) avec une interface utilisateur web (zero footprint) compatible avec les dispositifs de stockage classiques (CD, DVD, répertoire local ou réseau…). La solution ne doit pas nécessiter d'installation sur un poste de travail. La solution ne doit pas nécessiter l'utilisation d'un serveur de Worklist. La solution doit s'interfacer directement aux applications métiers d'un établissement de santé (DPI, RIS, application des urgences). La solution doit à la volée modifier les éléments DICOM pour assurer la réconciliation des identités externes avec les identités du SIH de l'établissement. La solution est à fournir en licence site. Le titulaire est soumis à une obligation de résultats. Les prestations associées sont incluses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Qui ?

• Centre hospitalier de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia › Services de développement de logiciels de communication › Services de développement de logiciels d'échange

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'échange
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'échange 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'échange 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Calais
Adresse postale: 1601 boulevard des Justes, BP 339
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: s.delplanque@ch-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321468690 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411661
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de transmettre leurs candidatures par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ — Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com pour les candidats retenus. Planning prévisionnel: — étape 1: publication de l'annonce sur Klekoon le 27.8.2020; réception des candidatures le 29.9.2020 (14h00); — étape 2: envoi du DCE à partir du 30.9.2020; réception des offres le 8.10.2020 (14h00); — étape 3: possibilité en visioconférence (Teams) le 9.10.2020; — étape 4: envoi de l'invitation finale à partir du 13.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution DICOM d'import et de réconciliation d'examens comprenant la fourniture d'un serveur de fusion DICOM pour l'intégration dans une archive d'images (PACS, VNA ou autre type d'archivage DICOM) avec une interface utilisateur web (zero footprint) compatible avec les dispositifs de stockage classiques (CD, DVD, répertoire local ou réseau…). La solution ne doit pas nécessiter d'installation sur un poste de travail. La solution ne doit pas nécessiter l'utilisation d'un serveur de Worklist. La solution doit s'interfacer directement aux applications métiers d'un établissement de santé (DPI, RIS, application des urgences). La solution doit à la volée modifier les éléments DICOM pour assurer la réconciliation des identités externes avec les identités du SIH de l'établissement. La solution est à fournir en licence site. Le titulaire est soumis à une obligation de résultats. Les prestations associées sont incluses.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) ou équivalent et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent pour présenter leur candidature. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Conformément à l'article R. 2143-4., le GCS Ameitic accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3. Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Capacités économiques et financières: les renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-11 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités techniques et professionnelles: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il s'agira obligatoirement de réalisations effectives à l'exclusion de simples études ou de participations à des consultations. Les références récentes du fournisseur (marchés conclus il y a moins de quatre ans avec des établissements hospitaliers publics, sur les mêmes prestations que celles objet de la présente consultation, avec indication des montants traités et coordonnées des personnes à contacter);

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— étape 1: publication de l'annonce sur Klekoon le 27.8.2020; réception des candidatures le 29.9.2020 (14h00);

— étape 2: envoi du DCE à partir du 30.9.2020; réception des offres le 8.10.2020 (14h00);

— étape 3: possibilité en visioconférence (Teams) le 9.10.2020;

— étape 4: envoi de l'invitation finale à partir du 13.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 59014
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai. Principales voies de recours:

— référé précontractuel des entreprises: articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de la justice administrative. Ce recours peut intervenir dans les onze (envoi dématérialisé) ou seize jours suivant la notification du rejet de l'offre et ce jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel: article R. 551-7.

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 170-411661 (2020-08-28)

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