Accord-cadre relatif à la fourniture d'une solution de vérification d'identité à distance pour le Système de gestion de l'identité numérique (SGIN)

Agence nationale des titres sécurisés

Suite à la déclaration sans suite de la consultation nº 2020-0272 relative à la passation d'un marché public pour la réalisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Système de gestion de l'identité numérique (SGIN) — lot nº 3: service de comparaison de photo et de vérification d'identité à distance par une décision en date du 4.11.2020 de la représentante du pouvoir adjudicateur, une nouvelle consultation est lancée en vue de la passation d'un marché public pour la fourniture d'une solution de vérification de l'identité à distance pour le SGIN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France › Ile-de-France
• Grand Est › Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2020-12-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2020-0275
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545024 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671297&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671297&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574723
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture d'une solution de vérification de l'identité à distance pour le Système de gestion de l'identité numérique (SGIN).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible une fois pour une période de douze mois, selon les modalités prévues au CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'Agence nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un «dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature.les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de: 2 500 000 EUR.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les opérateurs économiques qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'entreprises doivent impérativement l'indiquer dès la date de remise des offres finales, dans leur dossier de candidature. La composition du groupement d'entreprises est intangible. En cas de candidature groupée, aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution des obligations contractuelles. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement d'entreprise. De plus, un même opérateur économique ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671297&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlon-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2020/S 233-574723 (2020-11-25)

Informations complémentaires (2020-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620724
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-574723
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2020/S 249-620724 (2020-12-17)

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