Suite à la déclaration sans suite de la consultation nº 2020-0272 relative à la passation d'un marché public pour la réalisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Système de gestion de l'identité numérique (SGIN) — lot nº 3: service de comparaison de photo et de vérification d'identité à distance par une décision en date du 4.11.2020 de la représentante du pouvoir adjudicateur, une nouvelle consultation est lancée en vue de la passation d'un marché public pour la fourniture d'une solution de vérification de l'identité à distance pour le SGIN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'une solution de vérification d'identité à distance pour le Système de gestion de l'identité numérique (SGIN)
2020-0275”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Suite à la déclaration sans suite de la consultation nº 2020-0272 relative à la passation d'un marché public pour la réalisation et le maintien en...”
Brève description
Suite à la déclaration sans suite de la consultation nº 2020-0272 relative à la passation d'un marché public pour la réalisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Système de gestion de l'identité numérique (SGIN) — lot nº 3: service de comparaison de photo et de vérification d'identité à distance par une décision en date du 4.11.2020 de la représentante du pouvoir adjudicateur, une nouvelle consultation est lancée en vue de la passation d'un marché public pour la fourniture d'une solution de vérification de l'identité à distance pour le SGIN.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Fourniture d'une solution de vérification de l'identité à distance pour le Système de gestion de l'identité numérique (SGIN).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible une fois pour une période de douze mois, selon les modalités prévues au CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'Agence nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de...”
Liste et brève description des conditions
Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'Agence nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un «dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature.les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de: 2 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les opérateurs économiques qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'entreprises doivent impérativement l'indiquer dès la date de remise des offres finales, dans leur dossier de candidature. La composition du groupement d'entreprises est intangible. En cas de candidature groupée, aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution des obligations contractuelles. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement d'entreprise. De plus, un même opérateur économique ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlon-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 233-574723 (2020-11-25)
Informations complémentaires (2020-12-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 233-574723
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 249-620724 (2020-12-17)