Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tensions d'éclairage public

Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (HT) et Basse tension (BT) d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public HT et BT. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex: aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier). La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2000089
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373648&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373648&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627133
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants: — accord-cadre: montant minimum annuel: 250 000 EUR HT; montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT; — prix unitaires: sans montant minimum; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

En raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué qu'au maximum 2 lots par entreprise ou groupement d'entreprises:

— soit deux lots BT;

— soit 1 lot BT et 1 lot (HT).

Les modalités d'application de cette limitation sont précisées à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation et à la rubrique VI.3) Informations complémentaires du présent avis.

Intitulé du lot: Secteur HT Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réseaux haute tension: Postes Émeraude, Lumière et Diamant, communes: Élancourt, La Verriere, Trappes.

Nombre approximatif de points lumineux: 4364.

Nombre approximatif de transformateurs HT/Bt: 267.

Description des renouvellements:

Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31.5.2022 inclus. L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants:

— accord-cadre: montant minimum annuel: 250 000 EUR HT; montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT;

— prix unitaires: sans montant minimum; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur BT Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (64 armoires), communes: Élancourt, La Verrière, Trappes. Nombre approximatif de points lumineux: 3 753.

Informations complémentaires:

— accord-cadre: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT; montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT;

— prix unitaires: sans montant minimum; montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur BT Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (63 armoires), communes: Montigny-le-Bretonneux et voisins le Bretonneux.

Nombre approximatif de points lumineux: 2544.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Réseaux haute tension: Postes Nord-Atlas et Braque, communes: Montigny-le-Bretonneux (partie), Guyancourt et voisins le Bretonneux.

Nombre approximatif de points lumineux: 4372.

Nombre approximatif de transformateurs HT/BT: 290.

Informations complémentaires:

Les montants minimal et maximal pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants:

— accord-cadre: montant minimal annuel: 250 000 EUR HT; montant maximal annuel: 1 300 000 EUR HT;

— prix unitaires: sans montant minimal; montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur BT Est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (39 armoires), communes: Guyancourt et Magny-les-Hameaux.

Nombre approximatif de points lumineux: 2192.

Informations complémentaires:

— accord-cadre: montant minimal annuel: 150 000 EUR HT; montant maximal annuel: 850 000 EUR HT;

— prix unitaires: sans montant minimal; montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur BT Nord
Numéro du lot: 8
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (120 armoires), communes: Plaisir, Les Clayes-sous-bois et Villepreux.

Nombre approximatif de points lumineux: 6476.

Informations complémentaires:

— accord-cadre: montant minimal annuel: 350 000 EUR HT; montant maximal annuel: 2 000 000 EUR HT;

— prix unitaires: sans montant minimal; montant maximal annuel: 580 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant:

— une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Cette partie vise les prestations dites de maintenance (entretien courant et réparations);

— une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de modification, de rénovation et d'extension du réseau public. Les prix faisant l'objet de bons de commande sont ceux dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Ils sont appliqués aux quantités commandées et effectivement exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373648&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans les six mois précédent la fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit au mois de décembre 2024.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué qu'au maximum deux lots par entreprise ou groupement d'entreprises:

— soit deux lots BT;

— soit un lot BT et un lot (HT).

Cela se justifie par les éléments suivants:

— favoriser la concurrence entre les entreprises: le code de la commande publique impose comme règle générale le principe d'allotissement afin de favoriser l'accès des petites entreprises à la commande publique;

— importance des travaux: la spécificité de SQY est de posséder un parc d'éclairage public important. Les entreprises sont soumises à une garantie de résultat qui s'appuie sur un cahier des charges. Ces conditions imposent donc un recours important à une main d'œuvre qualifiée. Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1

L'ordre d'attribution des lots est le suivant:

— 1

— 2

— 3

— 4

— 5

— 6

Cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 45/100 sur le critère Valeur technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourra lui être attribué. Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur technique sera égale ou supérieure à 45/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.

En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire.

Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Le versement d'une avance est prévu. Si le titulaire la souhaite, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle. L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 251-627133 (2020-12-21)

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