La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (HT) et Basse tension (BT) d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public HT et BT. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex: aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier). La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tensions d'éclairage public
2000089”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (HT) et Basse...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (HT) et Basse tension (BT) d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public HT et BT. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex: aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier). La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué qu'au maximum 2 lots par entreprise ou groupement d'entreprises:
— soit...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué qu'au maximum 2 lots par entreprise ou groupement d'entreprises:
— soit deux lots BT;
— soit 1 lot BT et 1 lot (HT).
Les modalités d'application de cette limitation sont précisées à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation et à la rubrique VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur HT Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Réseaux haute tension: Postes Émeraude, Lumière et Diamant, communes: Élancourt, La Verriere, Trappes.
Nombre approximatif de points lumineux: 4364.
Nombre...”
Description du marché
Réseaux haute tension: Postes Émeraude, Lumière et Diamant, communes: Élancourt, La Verriere, Trappes.
Nombre approximatif de points lumineux: 4364.
Nombre approximatif de transformateurs HT/Bt: 267.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31.5.2022 inclus....”
Description des renouvellements
Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1.6.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31.5.2022 inclus. L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants:
— accord-cadre: montant minimum annuel: 250 000 EUR HT; montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT;
— prix unitaires: sans montant minimum; montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur BT Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réseaux sur armoires basse tension (64 armoires), communes: Élancourt, La Verrière, Trappes. Nombre approximatif de points lumineux: 3 753.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants:
— accord-cadre: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT; montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT;
— prix unitaires: sans montant minimum; montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur BT Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réseaux sur armoires basse tension (63 armoires), communes: Montigny-le-Bretonneux et voisins le Bretonneux.
Nombre approximatif de points lumineux: 2544.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réseaux haute tension: Postes Nord-Atlas et Braque, communes: Montigny-le-Bretonneux (partie), Guyancourt et voisins le Bretonneux.
Nombre approximatif de...”
Description du marché
Réseaux haute tension: Postes Nord-Atlas et Braque, communes: Montigny-le-Bretonneux (partie), Guyancourt et voisins le Bretonneux.
Nombre approximatif de points lumineux: 4372.
Nombre approximatif de transformateurs HT/BT: 290.
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Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les...”
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants:
— accord-cadre: montant minimal annuel: 250 000 EUR HT; montant maximal annuel: 1 300 000 EUR HT;
— prix unitaires: sans montant minimal; montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur BT Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réseaux sur armoires basse tension (39 armoires), communes: Guyancourt et Magny-les-Hameaux.
Nombre approximatif de points lumineux: 2192.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les...”
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants:
— accord-cadre: montant minimal annuel: 150 000 EUR HT; montant maximal annuel: 850 000 EUR HT;
— prix unitaires: sans montant minimal; montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur BT Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réseaux sur armoires basse tension (120 armoires), communes: Plaisir, Les Clayes-sous-bois et Villepreux.
Nombre approximatif de points lumineux: 6476.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les...”
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants:
— accord-cadre: montant minimal annuel: 350 000 EUR HT; montant maximal annuel: 2 000 000 EUR HT;
— prix unitaires: sans montant minimal; montant maximal annuel: 580 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant:
— une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant:
— une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Cette partie vise les prestations dites de maintenance (entretien courant et réparations);
— une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de modification, de rénovation et d'extension du réseau public. Les prix faisant l'objet de bons de commande sont ceux dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Ils sont appliqués aux quantités commandées et effectivement exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans les six mois précédent la fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit au mois de décembre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué qu'au...”
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué qu'au maximum deux lots par entreprise ou groupement d'entreprises:
— soit deux lots BT;
— soit un lot BT et un lot (HT).
Cela se justifie par les éléments suivants:
— favoriser la concurrence entre les entreprises: le code de la commande publique impose comme règle générale le principe d'allotissement afin de favoriser l'accès des petites entreprises à la commande publique;
— importance des travaux: la spécificité de SQY est de posséder un parc d'éclairage public important. Les entreprises sont soumises à une garantie de résultat qui s'appuie sur un cahier des charges. Ces conditions imposent donc un recours important à une main d'œuvre qualifiée. Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1 position sur plus de deux lots (2 BT ou 1 HT et 1 BT) sera évincé du ou des lot(s) suivants, dans l'ordre d'attribution des lots.
L'ordre d'attribution des lots est le suivant:
— 1: lot nº 5;
— 2: lot nº 1;
— 3: lot nº 8;
— 4: lot nº 2;
— 5: lot nº 4;
— 6: lot nº 6.
Cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 45/100 sur le critère Valeur technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourra lui être attribué. Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur technique sera égale ou supérieure à 45/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.
En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;
— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire.
Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Le versement d'une avance est prévu. Si le titulaire la souhaite, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle. L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2020/S 251-627133 (2020-12-21)