Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district de Dreux aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud

DIR Nord-Ouest

Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district de Dreux aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre-ouest
• Eiffage route IDF/Centre ETS Eure-et-Loir
• Eurovia Centre Loire
• Toffolutti

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-17	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: PPCI-2020-001
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district de Dreux aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: Immeuble Abaquesne, 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000468 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131602
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

— Origine du financement: budget de l'état (100 %); programme 0203 (réseau routier national), mission 12 (entretien et exploitation); Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un entrepreneur unique; — soit avec des entreprises groupées. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières: — il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation; — en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, les marchés subséquents pourront comporter une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ppci-2020-001, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. — La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ppci-2020-001, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

— Origine du financement: budget de l'état (100 %); programme 0203 (réseau routier national), mission 12 (entretien et exploitation);

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entreprises groupées.

Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation;

— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, les marchés subséquents pourront comporter une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ppci-2020-001, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ppci-2020-001, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux qui feront l'objet des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre s'inscriront principalement dans le cadre des opérations et programmes suivants :

— des réparations ponctuelles des chaussées dans le cadre des programmes annuels d'entretien courant;

— des interventions accompagnant les travaux d'entretien des ouvrages d'art, notamment dans le cadre des remises en état des joints de chaussée;

— des renouvellements de couches de roulement des chaussées dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien préventif.

Des opérations de réhabilitation pouvant aller jusqu'à la reconstruction de toute la structure d'une chaussée dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels de requalification de chaussées.

L'accord-cadre couvrira principalement les techniques suivantes :

— la réalisation de couches d'assise de chaussée en matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes, enrobés bitumineux;

— la réalisation de couches de surface aux moyens d'enrobés classiques ou d'enrobés spéciaux tels que définies respectivement aux rubriques 3121 et 3122 de la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics de mars 2019;

— les techniques de retraitement à chaud ou a froid avec adjonction de liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes.

Les structures de chaussées concernées pourront être de type bitumineuses épaisses, mixtes ou semi-rigides et le trafic de référence pourra être supérieur ou égal à la classe T0.

Entreront également dans le champ d'application de l'accord-cadre, les travaux annexes suivants :

— les travaux préparatoires de dérasement et de délignement d'accotement;

— le balayage préalable des chaussées dans le cas où ce dernier n'aurait pas pu être réalisé par l'exploitant en amont;

— les rabotages de chaussées avec ou sans reprise des fraisats par l'entreprise (y compris dans les cas de présence d'amiante et/ou de taux de HAP supérieur à 50 mg/kg);

— le micro-rabotage pour la rectification de défauts d'uni ou pour l'effaçage du marquage de signalisation horizontale;

— la réalisation de couches d'accrochage à base d'émulsion de bitume;

— les terrassements en déblais ou remblais, nécessaires à l'adaptation des ouvrages existants;

— la création ou adaptation d'ouvrages d'assainissement;

— la création ou l'adaptation de trottoirs et d'îlots;

— les prestations de pose et de maintenance de signalisation temporaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Une période ferme s'étendant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.5.2021 et trois reconductions soit une durée totale de quatre ans maximum.

Description des options:

— possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP;

— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau de la DIR Nord-Ouest exploité par le district de Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices…

… (partie IV B 1a);

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices;

— le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 2 000 000 EUR HT une part minimale de 20 % correspondant à des travaux de même nature que celle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);

— une liste des travaux exécutés sur les cinq dernières années;

— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2);

— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) Expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Ces certificats de qualifications professionnelles pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux rubriques 311, 3121 et 3122 de la nomenclature de mars 2019;

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justification de la capacité à disposer et mettre en œuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Il s'agira notamment pour chaque candidat d'apporter la preuve qu'il sera en mesure de mobiliser au moins un poste de production d'enrobés à chaud d'une capacité minimale de 180 t par heure, situé à une distance inférieure ou égale à 100 km de tout point du réseau routier du district de Dreux. Cette distance s'entend en termes de longueur d'itinéraire routier adapté aux poids lourds.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Ruat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Origine du financement: budget de l'état (100 %); programme 0203 (réseau routier national), mission 12 (entretien et exploitation);

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entreprises groupées.

Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation;

— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, les marchés subséquents pourront comporter une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ppci-2020-001, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ppci-2020-001, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 056-131602 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-Nord-Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-140705
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-131602
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-140705 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-nord-ouest
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539329
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées en enrobés à chaud district de Dreux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Colas Centre-Ouest
Commune postale: Le Coudray
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 5 838 349 EUR 💰
Nom: Eiffage route IDF/Centre ETS Eure-et-Loir
Commune postale: Luce
Code postal: 28112
Valeur totale du marché: 6 607 986 EUR 💰
Nom: Toffolutti
Commune postale: Moult
Valeur totale du marché: 5 551 440 EUR 💰
Nom: Eurovia Centre Loire
Commune postale: Dreux
Valeur totale du marché: 6154990.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 220-539329 (2020-11-06)

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